Pour mes étudiants d'AES, de DROIT à l'Université de Bourgogne et de l'UTB

 

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mise à jour le 12 janvier 2021



1. Droit constitutionnel
Licence 1 Droit
TD droit constitutionnel

Bienvenue !


Pour vous entraîner à la dissertation, quelques exemples de "bonnes dissertations" :
-
Justification et limite du contrôle de constitutionnalité



Bibliographie. Manuels et ouvrages classiques :

L. Duguit, Manuel de droit constitutionnel :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k932653t.r=Manuel+de+droit+constitutionnel.langFR

M. Hauriou, Précis élémentaire de droit constitutionnel :

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5042662.image.f1.langFR

Vedel, Georges, Les institutions politiques de la France
http://gallica.bnf.fr/VisuSNE?id=oai_demarque_27841&r=Georges+burdeau&lang=FR

Le Fédéraliste :
https://archive.org/details/lefdralistec00hami
en américain : http://www.constitution.org/fed/federa39.htm






 

 

 

 


 

2. THÉORIE DE L'ADMINISTRATION 

Master 1 DROIT PUBLIC / AES-AGT


planning :  examen oral début mai.

vous pouvez consulter les textes ci-dessous qui complètent le cours.

rappel : lecture obligatoire du livre de H. Arendt, Eichmann à Jérusalem.

 

Compléments du cours :

- Documents en ligne à consulter :

1. le modèle moral

Plessy v. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896)

Loi du 22 décembre 1789

3. le modèle économique :

-       Note sur les théories néo-libérales

-       Les limites de la liberté de J. Buchanan

-       Note sur Hayek

-Textes :

Extraits de :
- De l'organisation sociale, Fragments d'un ouvrage inédit de Claude-Henri de Saint-Simon

- "La réforme sociale en France..." Le Play (6ème édition de 1878)

- Principes de politique B. Constant (1815)

- De la démocratie en Amérique Tocqueville (1840)

- "Propriété et loi" Bastiat (1848)

- L'Etat moderne et ses fonctions, Paul Leroy-Beaulieu (1890)

- Droit public Domat

- Etudes administratives Vivien (1ère édition 1845)

 

-Plan du cours :

Introduction

la conception morale de l'ADMINISTRATION

la conception juridique de l'ADMINISTRATION

la conception économique de l'ADMINISTRATION

la conception bureaucratico-managériale de l'ADMINISTRATION

 

-Bibliographie de base :

Manuels de science administrative :
- J. Chevallier, Science administrative, PUF, 1986
- J. Chevallier & D. Lochak, Science administrative, LGDJ, 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF, 1987
- Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz 1976
- R. Drago, Science administrative, Cours de droit, 1980
- B. Gournay Intro. à la science administrative, Colin, 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
- G. Timsit, Théorie de l’administration, Economica, 1986

Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours, PUF, 1968
- G. Sautel, J.L. Harouard, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1977

Histoire du droit administratif :
- F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995

Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976

- Gestion publique : 
- Colloque État et gestion publique 16 décembre 1999

- Cahiers de la DGME n°4 juin 2010, RGP

 

 


3. Droit des institutions européennes

Licence 1 Droit

Vous trouverez ici : planning, plan du cours + documents, documentation en ligne, bibliographie

Et une aide pour connaître les débouchés internationaux pour les étudiants

Abréviations :

-       TFUE  pour Traité sur le fonctionnement de l’UE (Traité de Rome de 1957 qui a créé la CEE)

-       TUE pour Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht de 1992 qui a créé l’UE).

 

3.1 planning

examen écrit d'une heure, prévu en mai.  (3 questions de connaissance. Durée de 3 h).

 

3.2 plan du cours + documents dématérialisés en soutien du cours :

 

Prélable

Introduction

- le projet de Constitution européenne.

- les limites géographiques de l'UE : le cas des RUP

 

- le cadre juridique (objectifs, éléments constitutifs)

- les actes de l'UE

- marché commun, union douanière, etc.

- la citoyenneté européenne

- l'espace Shengen

- le cadre institutionnel

rappel sur les Institutions européennes :

- la Commission, [ le Haut représentant, rôle général de la Commission art. 17 TUE
attributions ]

- le Parlement [rôle]

- le Conseil de l'UE, [prise de décision, éléments ]

- le Conseil européen, [ rôle ]

 

Éléments sur le Conseil de l'Europe

- la Convention européenne de droits de l'homme.

-la CEDH

 

 

3.3 le cours peut être complété grâce aux manuels de droit européen, ressources en ligne.

Documentation en ligne :

Introduction :


- les RUP

- le droit commun européen

- transcription des noms étrangers 

- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex

- sur le traité de Lisbonne : traité de Lisbonne / comprendre le traité (Fondation Schuman)

- le BREXIT : négociations, le processus parlementaire en GB / chronologie

Les institutions européennes (sites web officiels) :

- la Commission

- le Parlement européen

- le Conseil de l'UE

Histoire du Conseil Européen (vidéo)

- le Conseil européen

 

Bibliographie (livres à consulter en bibliothèque) :

- J-P. Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz.

- G. Isaac, Droit communautaire général, Masson.

- M. Telo, L'État et l'Europe, Labor.

- D. Sidjanski, L'avenir fédéraliste de l'Europe, puf.

 

 

 

 

Nota : débouchés internationaux pour les étudiants

Le Service Civique à l’International :
https://www.france-volontaires.org/-L-engagement-de-Service-Civique-a-l-International-
A destination des :
- jeunes de 16 à 25 ans (signature du contrat possible jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire)
- sans condition de diplôme ou d’expérience professionnelle
- français souhaitant réaliser leur mission à l’étranger,
- européens ou de nationalité des pays accueillant des volontaires français, pour réaliser leur mission en France dans un principe de réciprocité des échanges.


Le Service Volontaire Européen (SVE) :
https://www.france-volontaires.org/-Service-Volontaire-Europeen-SVE-
- Pour tous les jeunes de 17 à 30 ans.
- Etre légalement résident dans un des pays participant au programme ou dans l’un des pays partenaires. Le SVE doit être effectué hors du pays de résidence.
- Aucune formation, expérience, diplôme ou connaissance linguistique ne sont requis.
- Conditions spécifiques pour les jeunes ayant moins d’opportunités.

Aide à la mobilité internationale des jeunes (Région Bourgogne) :
http://www.region-bourgogne.fr/Aide-a-la-mobilite-internationale-des-jeunes,24,gda:818

Un jeune de Bourgogne âgé de 18 à 30 ans :
- Demandeur d’emploi, inscrit dans une agence Pôle Emploi de Bourgogne.
- Apprenti, participant au programme «Mobilité européenne des apprentis de Bourgogne».
- Lycéen ou étudiant, inscrit dans un établissement de Bourgogne et effectuant un stage dans une des Régions partenaires de la Bourgogne, d’une durée inférieure à 12 semaines.

Pour se renseigner sur les solutions offertes par l'UE :

- Centre d'information Europe Direct Dijon

37 boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON
Téléphone : 03.80.30.67.88 - Fax : 03.80.30.35.99
Mél : cied21@cr-bourgogne.fr
Ouverture : du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h

- CIDJ
http://www.cidj.com

 


 

DROIT EUROPÉEN MATÉRIEL

Licence Droit 2 (cours de droit européen matériel)

- PLAN DU COURS : 

Introduction :

définition, source, domaine, évolution & crise du droit européen matériel


I Les libertés.
1 la citoyenneté européenne
2 les libertés de circulation et de séjour
3 les libertés professionnelles
4 les droits sociaux
II Le marché unique
1 la libre circulation des marchandises, services et capitaux
2 les règles de concurrence (au sein du secteur privé et public).
III Les relations extérieures
1 politique commerciale commune
2 aide au développement
3 politique étrangère

COMPLÉMENTS : 

Introduction :

- transcription des noms étrangers 
- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex
- traité de Lisbonne
- sur le traité de Lisbonne : comprendre le traité (Fondation Schuman)

- article de J. Lacroix (à consulter malgré les faiblesses théoriques habituelles de la science politique)

- le droit commun européen

Les libertés :

- directive 2004/38

- directive 93/109

Arrêts :

- Baumbast

 

BIBLIOGRAPHIE

- Droit matériel de l'UE, Dubouis & Bluman, Montchrestien (n'importe quelle édition)

- Les grands arrêts de la jurisprudence de l'UE, Karpenschif & Nourissat, Puf

 


Philosophie du droit
Licence 1 Droit


Introduction : définition, nature, domaine & crise de la philosophie du droit

Bibliographie générale :
- Alexandre KOJEVE, Esquisse d'une phénoménologie du droit, Tel Gallimard
- Guido FASSO, Histore de la philosophie du droit, LGDJ
- Hans KELSEN, Préface de la Théorie pure du droit, Dalloz
- X. DIJON, Droit naturel, puf.

Introduction

Chapitre I L'ontologie grecque
J. De Romilly, La loi dans la pensée grecque, Les belles lettres, 2001.
Aristote, Ethiques de Nicomaque.









 

 



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