pour mes étudiants

Pour mes étudiants d'AES, de DROIT à l'Université de Bourgogne

Vient de paraître ! Commandez chez l’éditeur :

Écrits sur la liberté politique

mise à jour le 12 avril 2023

1. Droit constitutionnel
Licence 1 Droit

- Notes contrôle final en TD décembre 2022 :

Groupe 14

Groupe 25

Groupe 24

Groupe 23

- Annales :

Sujet 9 décembre 2021 :

- Justifiez l’affirmation suivante (…) : Chaque député est un représentant

- Définir et expliquer : le contrôle de constitutionnalité par voie d’action

Sujet 16 juin 2022 :

- Expliquez l’affirmation ci-dessous : « Les députés du peuple ne sont ni peuvent être des représentants, ils ne sont que ses commissaires. Ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est point une loi »

- Définir et expliquer : Constitution rigide

Sujet 2019/2020 :

- Qu’est-ce que le droit de veto du président des USA ?

- Quels sont les moyens de pression dont disposent les pouvoirs exécutif et législatif dans un régime parlementaire ? Au regard de l’exemple anglais, ces moyens de pression ont-ils un sens ?

- Actualité :

- Pour vous entraîner à la dissertation, quelques exemples de « bonnes dissertations » (semestre 2) :
- Justification et limite du contrôle de constitutionnalité

- Bibliographie :

Manuels et ouvrages classiques :

- L. Duguit, Manuel de droit constitutionnel :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k932653t.r=Manuel+de+droit+constitutionnel.langFR
et Traité de droit constitutionnel (p. 687/824) : :https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96899931

- M. Hauriou, Précis élémentaire de droit constitutionnel :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5042662.image.f1.langFR

- G. Vedel, Les institutions politiques de la France
http://gallica.bnf.fr/VisuSNE?id=oai_demarque_27841&r=Georges+burdeau&lang=FR

- Le Fédéraliste :
https://archive.org/details/lefdralistec00hami
en américain : http://www.constitution.org/fed/federa39.htm

2. THÉORIE DE L'ADMINISTRATION

Master 1 DROIT PUBLIC / AES-AGT

- planning : examen oral début mai.

- vous pouvez consulter les textes ci-dessous qui complètent le cours.

- rappel : lecture obligatoire du livre de H. Arendt, Eichmann à Jérusalem.

Compléments du cours :

- Documents en ligne à consulter :

1. le modèle moral

Plessy v. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896)

Loi du 22 décembre 1789

3. le modèle économique :

- Note sur les théories néo-libérales

- Les limites de la liberté de J. Buchanan

- Note sur Hayek

-Textes :

Extraits de :
- De l'organisation sociale, Fragments d'un ouvrage inédit de Claude-Henri de Saint-Simon
- "La réforme sociale en France..." Le Play (6ème édition de 1878)
- Principes de politique B. Constant (1815)
- De la démocratie en Amérique Tocqueville (1840)
- "Propriété et loi" Bastiat (1848)
- L'Etat moderne et ses fonctions, Paul Leroy-Beaulieu (1890)
- Droit public Domat
- Etudes administratives Vivien (1ère édition 1845)

-Plan du cours :

Introduction

1 la conception morale de l'ADMINISTRATION

2 la conception juridique de l'ADMINISTRATION

3 la conception économique de l'ADMINISTRATION

4 la conception bureaucratico-managériale de l'ADMINISTRATION

-Bibliographie de base :

Manuels de science administrative :
- J. Chevallier, Science administrative, PUF, 1986
- J. Chevallier & D. Lochak, Science administrative, LGDJ, 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF, 1987
- Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz 1976
- R. Drago, Science administrative, Cours de droit, 1980
- B. Gournay, Intro. à la science administrative, Colin, 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
- G. Timsit, Théorie de l’administration, Economica, 1986

Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours, PUF, 1968
- G. Sautel, J.L. Harouard, Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1977

Histoire du droit administratif :
- F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995

Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976

- Gestion publique :
- Colloque État et gestion publique 16 décembre 1999
- Cahiers de la DGME n°4 juin 2010, RGP

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3. Droit des institutions européennes

Licence 1 Droit

Vous trouverez ici : planning, documentation en ligne, bibliographie et une aide sur les volontariats à l’étranger

Abréviations :

- TFUE pour Traité sur le fonctionnement de l’UE (Traité de Rome de 1957 qui a créé la CEE)

- TUE pour Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht de 1992 qui a créé l’UE).

Plan du cours :

Présentation du cours

I les institutions de l’UE

Introduction

a) Caractéristiques de l’Europe juridico-politique (absence de fondation, de définition, un droit commun oublié)

b) Historique

c) Crise de l’Europe juridico-politique

A La nature de l’UE

a) L’aspect confédéral

b) L’aspect supranational

c) Ce que n’est pas l’UE (un État, une OI, une fédération)

B Le cadre juridique

a) Les objectifs de l’UE (économiques, politiques)

b) Les membres de l’UE (composition de l’UE et élargissement - adhésion - suspension - retrait)

c) La citoyenneté (attribution – les droits

C Le cadre institutionnel

a- Les relations inter-institutionnelles

- Le schéma organisationnel

- Les principes

b- Les différentes institutions :

- Le Parlement [Les parlementaires européens - Les compétences du Parlement]

- Le Conseil européen [origine - fonctions]

- Le Conseil des ministres [composition - formations - attributions – fonctionnement]

- La Commission [désignation – composition – fonctions]

II Le conseil européen

Planning :

- examen écrit d'une heure, prévu en mai.

Bibliographie (livres à consulter en bibliothèque) :

- J-P. Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz.

- G. Isaac, Droit communautaire général, Masson.

- M. Telo, L'État et l'Europe, Labor.

- D. Sidjanski, L'avenir fédéraliste de l'Europe, puf.

Compléments du cours :

Introduction

- le droit à un procès équitable

- le projet de Constitution européenne.

- les limites géographiques de l'UE : le cas des RUP

- la concurrence fiscale dans l’UE

- le cadre juridique (objectifs, éléments constitutifs)

- les actes de l'UE

- marché commun, union douanière, etc.

- la citoyenneté européenne

- l'espace Shengen

- le cadre institutionnel

- rappel sur les Institutions européennes

- la Commission, [ le Haut représentant, rôle général de la Commission art. 17 TUE
attributions ]

- le Parlement [rôle]

- le Conseil de l'UE, [prise de décision , éléments ]

- le Conseil européen, [ rôle ]

Éléments sur le Conseil de l'Europe

- la Convention européenne de droits de l'homme.

-la CEDH

Documentation en ligne :

- le droit commun européen

- transcription des noms étrangers

- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex

- sur le traité de Lisbonne : comprendre le traité (Fondation Schuman)

- le BREXIT : Observatoire du BREXIT

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Débouchés internationaux pour les étudiants

Le Service Volontaire Européen (SVE) :

- Pour tous les jeunes de 17 à 30 ans.
- Être légalement résident dans un des pays participant au programme ou dans l’un des pays partenaires. Le SVE doit être effectué hors du pays de résidence.
- Aucune formation, expérience, diplôme ou connaissance linguistique ne sont requis.
- Conditions spécifiques pour les jeunes ayant moins d’opportunités.

Le Service Civique :

- L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours. La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.

- Cet engagement volontaire au service de l'intérêt général est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) sans condition de diplôme. Sa durée va de 6 à 12 mois, d'au minimum 24 heures hebdomadaire. Il peut être effectué en France ou à l'étranger.

Aide à la mobilité internationale des jeunes (Région Bourgogne) :

Un jeune de Bourgogne âgé de 18 à 30 ans :
- Demandeur d’emploi, inscrit dans une agence Pôle Emploi de Bourgogne.
- Apprenti, participant au programme «Mobilité européenne des apprentis de Bourgogne».
- Lycéen ou étudiant, inscrit dans un établissement de Bourgogne et effectuant un stage dans une des Régions partenaires de la Bourgogne, d’une durée inférieure à 12 semaines.

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Pour se renseigner sur les solutions offertes par l'UE :

- Centre d'information Europe Direct Dijon
37 boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON
Téléphone : 03.80.30.67.88 - Fax : 03.80.30.35.99
Mél : cied21@cr-bourgogne.fr
Ouverture : du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h

- CIDJ
http://www.cidj.com

DROIT EUROPÉEN MATÉRIEL

Licence Droit 2 (cours de droit européen matériel)

- PLAN DU COURS :

Introduction :

définition, source, domaine, évolution & crise du droit européen matériel

I Les libertés.
1 la citoyenneté européenne
2 les libertés de circulation et de séjour
3 les libertés professionnelles
4 les droits sociaux
II Le marché unique
1 la libre circulation des marchandises, services et capitaux
2 les règles de concurrence (au sein du secteur privé et public).
III Les relations extérieures
1 politique commerciale commune
2 aide au développement
3 politique étrangère

COMPLÉMENTS :

Introduction :

- transcription des noms étrangers
- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex
- traité de Lisbonne
- sur le traité de Lisbonne : comprendre le traité (Fondation Schuman)

- article de J. Lacroix (à consulter malgré les faiblesses théoriques habituelles de la science politique)

- le droit commun européen

Les libertés :

- directive 2004/38

- directive 93/109

Arrêts :

- Baumbast

BIBLIOGRAPHIE

- Droit matériel de l'UE, Dubouis & Bluman, Montchrestien (n'importe quelle édition)

- Les grands arrêts de la jurisprudence de l'UE, Karpenschif & Nourissat, Puf.

Philosophie du droit
Licence 1 Droit

Introduction : définition, nature, domaine & crise de la philosophie du droit

Bibliographie générale :
- Alexandre KOJEVE, Esquisse d'une phénoménologie du droit, Tel Gallimard
- Guido FASSO, Histore de la philosophie du droit, LGDJ
- Hans KELSEN, Préface de la Théorie pure du droit, Dalloz
- X. DIJON, Droit naturel, puf.

Introduction

Chapitre I L'ontologie grecque
J. De Romilly, La loi dans la pensée grecque, Les belles lettres, 2001.
Aristote, Ethiques de Nicomaque.