Pour mes étudiants d'AES,
de DROIT à l'Université de Bourgogne
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Écrits
sur la liberté politique
1. Droit
constitutionnel
Licence 1 Droit
- Notes contrôle final en TD décembre 2022 :
Groupe 25
- Annales :
Sujet 9
décembre 2021 :
-
Justifiez l’affirmation suivante (…) : Chaque député est un
représentant
-
Définir et expliquer : le contrôle de constitutionnalité par voie
d’action
Sujet
16 juin 2022 :
- Expliquez
l’affirmation ci-dessous : « Les députés du peuple ne sont ni peuvent être des représentants, ils ne sont que ses
commissaires. Ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le
peuple n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est point une loi »
- Définir et expliquer : Constitution rigide
Sujet 2019/2020 :
- Qu’est-ce que le droit de veto du président des
USA ?
- Quels sont les moyens de pression dont disposent les
pouvoirs exécutif et législatif dans un régime parlementaire ? Au regard
de l’exemple anglais, ces moyens de pression ont-ils un sens ?
- Actualité :
- Pour vous entraîner à
la dissertation, quelques exemples de « bonnes dissertations »
(semestre 2) :
- Justification et limite du
contrôle de constitutionnalité
- Bibliographie :
Manuels
et ouvrages classiques :
- L. Duguit, Manuel de droit constitutionnel
:
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k932653t.r=Manuel+de+droit+constitutionnel.langFR
et Traité de droit
constitutionnel (p. 687/824) : :https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96899931
- M. Hauriou, Précis élémentaire de droit constitutionnel :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5042662.image.f1.langFR
- G. Vedel, Les institutions
politiques de la France
http://gallica.bnf.fr/VisuSNE?id=oai_demarque_27841&r=Georges+burdeau&lang=FR
- Le Fédéraliste :
https://archive.org/details/lefdralistec00hami
en américain : http://www.constitution.org/fed/federa39.htm
2. THÉORIE DE L'ADMINISTRATION
Master 1 DROIT PUBLIC /
AES-AGT
- planning : examen oral
début mai.
- vous pouvez
consulter les textes ci-dessous qui complètent le cours.
- rappel : lecture
obligatoire du livre de H. Arendt, Eichmann à Jérusalem.
Compléments
du cours :
- Documents en ligne à consulter :
1. le
modèle moral
Plessy
v. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896)
3. le
modèle économique :
-
Note sur les théories néo-libérales
- Les
limites de la liberté de J. Buchanan
-Textes :
Extraits
de :
- De l'organisation sociale, Fragments d'un
ouvrage inédit de Claude-Henri de Saint-Simon
- "La réforme sociale en France..." Le Play
(6ème édition de 1878)
- Principes de politique B. Constant (1815)
- De la démocratie en Amérique Tocqueville (1840)
- "Propriété et loi" Bastiat (1848)
- L'Etat moderne et ses
fonctions, Paul Leroy-Beaulieu (1890)
- Droit public Domat
- Etudes administratives
Vivien (1ère édition 1845)
-Plan du cours :
Introduction
1 la conception morale
de l'ADMINISTRATION
2 la conception
juridique de l'ADMINISTRATION
3 la conception
économique de l'ADMINISTRATION
4 la conception bureaucratico-managériale
de l'ADMINISTRATION
-Bibliographie de base :
Manuels
de science administrative :
-
J. Chevallier, Science administrative, PUF, 1986
- J. Chevallier & D. Lochak, Science
administrative, LGDJ, 1978
+ Que Sais-Je ? La science administrative, PUF, 1987
- Ch. Debbash, Science administrative, Dalloz
1976
- R. Drago, Science administrative, Cours de droit, 1980
- B. Gournay, Intro. à la science administrative,
Colin, 1970
+ Que Sais-Je ? L’Administration, 1964 (2è édition)
- G. Timsit, Théorie de l’administration,
Economica, 1986
Histoire de l'administration :
- P. Legendre, Histoire de l’Administration de 1750 à nos jours,
PUF, 1968
- G. Sautel, J.L. Harouard, Histoire des
institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1977
Histoire
du droit administratif :
-
F. Burdeau, Histoire du droit administratif, PUF, 1995
Histoire de la philosophie du droit :
- G. Fasso, Histoire de la philosophie du droit, LGDJ, 1976
-
Gestion publique :
- Colloque État et gestion publique 16 décembre 1999
- Cahiers de la DGME n°4 juin 2010, RGP
----------------------------------------------------------
3. Droit des institutions européennes
Licence
1 Droit
Vous
trouverez ici : planning, documentation en ligne, bibliographie et une aide sur les volontariats à l’étranger
Abréviations :
-
TFUE
pour Traité sur
le fonctionnement de l’UE (Traité de Rome de 1957 qui a créé la CEE)
-
TUE pour Traité sur l’Union européenne
(Traité de Maastricht de 1992 qui a créé l’UE).
Plan du cours :
Présentation du cours
I les institutions de l’UE
Introduction
a)
Caractéristiques de l’Europe
juridico-politique (absence de fondation, de définition, un droit commun
oublié)
b)
Historique
c)
Crise de l’Europe juridico-politique
A La nature de l’UE
a)
L’aspect confédéral
b)
L’aspect supranational
c)
Ce que n’est pas l’UE (un État,
une OI, une fédération)
B Le cadre juridique
a)
Les objectifs de l’UE (économiques,
politiques)
b)
Les membres de l’UE (composition de
l’UE et élargissement - adhésion - suspension - retrait)
c)
La citoyenneté (attribution – les
droits
C Le cadre institutionnel
a-
Les relations inter-institutionnelles
- Le
schéma organisationnel
- Les
principes
b-
Les différentes institutions :
- Le
Parlement [Les parlementaires européens - Les compétences du Parlement]
- Le
Conseil européen [origine - fonctions]
- Le
Conseil des ministres [composition - formations - attributions –
fonctionnement]
- La
Commission [désignation – composition – fonctions]
II Le conseil européen
Planning :
- examen
écrit d'une heure, prévu en mai.
-
Bibliographie (livres à consulter en bibliothèque) :
-
J-P.
Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne,
Dalloz.
-
G.
Isaac, Droit communautaire général, Masson.
-
M.
Telo, L'État et l'Europe, Labor.
-
D.
Sidjanski, L'avenir fédéraliste de l'Europe, puf.
Compléments du cours :
Introduction
- le
droit à un procès équitable
- le projet de Constitution européenne.
- les limites
géographiques de l'UE : le cas des RUP
- la
concurrence fiscale dans l’UE
- le cadre juridique (objectifs,
éléments constitutifs)
- marché
commun, union douanière, etc.
- le cadre institutionnel
- rappel
sur les Institutions européennes
- la Commission, [ le Haut représentant, rôle général de la Commission art. 17 TUE
attributions ]
- le Parlement [rôle]
- le
Conseil de l'UE, [prise de
décision, éléments ]
- le
Conseil européen, [ rôle
]
Éléments sur le Conseil de l'Europe
- la Convention européenne de droits de l'homme.
Documentation en ligne :
- transcription
des noms étrangers
- sur
le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex
- sur
le traité de Lisbonne : comprendre
le traité (Fondation Schuman)
- le BREXIT : Observatoire du BREXIT
------------------------------------------------------------
Débouchés internationaux pour les étudiants
Le Service Volontaire Européen
(SVE) :
-
Pour tous les jeunes de 17 à 30 ans.
- Être légalement résident dans un des pays participant au programme ou dans
l’un des pays partenaires. Le SVE doit être effectué hors du pays de
résidence.
- Aucune formation, expérience, diplôme ou connaissance linguistique ne sont
requis.
- Conditions spécifiques pour les jeunes ayant moins d’opportunités.
- L'engagement
de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1
an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures,
réparties au maximum sur 5 jours. La durée hebdomadaire est calculée en moyenne
sur l'ensemble des mois de mission effectués.
- Cet
engagement volontaire au service de l'intérêt général est ouvert à
tous les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de
handicap) sans condition de diplôme. Sa durée va de 6 à 12 mois, d'au minimum
24 heures hebdomadaire. Il peut être effectué en France ou à l'étranger.
Aide à la
mobilité internationale des jeunes (Région Bourgogne) :
Un jeune de Bourgogne âgé de 18 à 30 ans :
- Demandeur d’emploi, inscrit dans une agence Pôle Emploi de Bourgogne.
- Apprenti, participant au programme «Mobilité européenne des apprentis de
Bourgogne».
- Lycéen ou étudiant, inscrit dans un établissement de Bourgogne et effectuant
un stage dans une des Régions partenaires de la Bourgogne, d’une durée
inférieure à 12 semaines.
-----------------------------
Pour se renseigner sur les solutions offertes par l'UE :
- Centre d'information Europe Direct Dijon
37 boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON
Téléphone : 03.80.30.67.88 - Fax : 03.80.30.35.99
Mél : cied21@cr-bourgogne.fr
Ouverture : du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à
12h
- CIDJ
http://www.cidj.com
DROIT EUROPÉEN
MATÉRIEL
Licence
Droit 2 (cours de droit européen matériel)
- PLAN DU COURS
:
Introduction :
définition, source, domaine, évolution & crise du droit européen
matériel
I Les libertés.
1 la citoyenneté européenne
2 les libertés de circulation et de séjour
3 les libertés professionnelles
4 les droits sociaux
II Le marché unique
1 la libre circulation des marchandises, services et capitaux
2 les règles de concurrence (au sein du secteur privé et public).
III Les relations extérieures
1 politique commerciale commune
2 aide au développement
3 politique étrangère
COMPLÉMENTS
:
Introduction
:
- transcription
des noms étrangers
- sur le droit européen : ressources en ligne Eur-Lex
- traité
de Lisbonne
- sur le traité de Lisbonne : comprendre
le traité (Fondation Schuman)
- article de J. Lacroix (à consulter malgré les faiblesses
théoriques habituelles de la science politique)
Les
libertés :
Arrêts :
BIBLIOGRAPHIE
- Droit
matériel de l'UE, Dubouis & Bluman,
Montchrestien (n'importe quelle édition)
- Les
grands arrêts de la jurisprudence de l'UE, Karpenschif
& Nourissat, Puf.
Philosophie du droit
Licence 1 Droit
Introduction : définition, nature, domaine & crise de la philosophie du droit
Bibliographie générale :
- Alexandre KOJEVE, Esquisse d'une phénoménologie du droit, Tel Gallimard
- Guido FASSO, Histore de la philosophie du droit,
LGDJ
- Hans KELSEN, Préface de la Théorie pure du droit, Dalloz
- X. DIJON, Droit naturel, puf.
Introduction
Chapitre I L'ontologie grecque
J. De Romilly, La loi dans la pensée grecque, Les belles lettres, 2001.
Aristote, Ethiques de Nicomaque.
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