L’espace Schengen



Ilcomprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes.
Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace comprenne aussi quatre États non-membres de l'Union européenne—Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse—et de facto trois micro-États européens—Monaco, Saint-Marin, et le Vatican. Tous les États de l'Union, sauf deux—l'Irlande et le Royaume-Uni—doivent, à terme, mettre en œuvre l'acquis Schengen. À l'exception de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie et de la Roumanie, tous les autres États membres y participent déjà. L'espace Schengen englobe actuellement plus de 400 millions d'habitants sur une superficie de 4 312 099 km21. Il fait aujourd'hui partie de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice européen.
La mise en œuvre des normes de l'espace Schengen implique l'élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et un renforcement des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et ceux qui n'en sont pas membres (frontières dites « extérieures », c'est-à-dire les trois États membres en attente de le mettre en œuvre, d'une part, et les États tiers, d'autre part). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.

L'espace Schengen est né le 26 mars 1995 quand les accords de Schengen et sa convention d'application furent mis en œuvre par sept États membres de l'Union européenne1. Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d'Amsterdam en 1997, les dirigeants de l'Union se sont accordés pour intégrer l'accord de Schengen, la convention d'application, et les règlementations qui en découlent dans le droit de l'Union européenne, plus précisément acquis communautaire. Ils ont ainsi fait d'une coopération externe au cadre de l'Union, un des principaux acquis de celle-ci. Ceci fut officiel lors de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999.
Des préoccupations existaient en ce qui concerne les frontières de l'Autriche avec les anciens États communistes à l'est et au sud. Par conséquent, l'adhésion de l'Autriche a été retardée jusqu'à ce que les procédures puissent être évaluées et mises en place. Dans le cas de l'entrée tardive de l'Italie, les préoccupations concernaient la sécurisation des côtes du pays du fait du nombre d'immigrants en provenance d'Afrique du Nord, d'Asie et des Balkans. Finalement, les deux États ont été admis en 1997, plus d'un an et demi après les pays d'origine2.
Étendue
L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres dont tous sauf quatre sont membres de l’Union européenne. Parmi les États non membres de l’Union, l'Islande est un État candidat à l’Union européenne et fait partie, avec la Norvège, de l'Union nordique des passeports. Ces deux États sont officiellement classés comme États associés aux « activités Schengen » de l’Union. Le troisième, la Suisse, a été autorisé à participer à l'espace Schengen en 2008. Le quatrième, le Liechtenstein, a rejoint l’espace Schengen le 19 décembre 20113.
De facto, l'espace Schengen comprend plusieurs micro-États qui maintiennent leurs frontières ouvertes ou semi-ouvertes avec les États membres de l’espace Schengen4. Deux États membres de l'Union –l'Irlande et le Royaume-Uni– négocièrent un opt-outs de l’espace Schengen et continuent d'effectuer des contrôles systématiques aux frontières avec les autres États membres de l’Union.
Avant de mettre en œuvre les règles de Schengen, chaque État doit se préparer dans cinq domaines : les frontières extérieures -aériennes, maritimes et terrestres-, les visas, la coopération policière, la protection des données personnelles, le système d'information Schengen ; et se faire évaluer. Cette évaluation comporte un questionnaire et des visites des experts de l’Union dans les institutions et les secteurs sélectionnés.