Conseil de l'Union européeenne





Système de vote

Comment le Conseil vote-t-il?

Selon le domaine concerné, le Conseil de l'UE adopte ses décisions:

à la majorité simple (vote favorable de 14 États membres);
à la majorité qualifiée (vote favorable de 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population de l'UE);
à l'unanimité (tous les votes sont favorables).
Le Conseil ne peut procéder au vote que si la majorité de ses membres est présente. Un membre du Conseil ne peut voter que pour le compte d'un seul autre membre.

Le Conseil peut voter sur un acte législatif huit semaines après que le projet d'acte a été transmis aux parlements nationaux pour examen. Les parlements nationaux doivent décider si le projet d'acte législatif respecte le principe de subsidiarité. Il n'est possible de voter avant ce délai que dans des cas présentant une urgence particulière.

Il est procédé au vote à l'initiative du président du Conseil. Un membre du Conseil ou de la Commission peut également engager la procédure de vote, à condition que la majorité des membres du Conseil se prononce en ce sens.

Les résultats des votes du Conseil sont systématiquement rendus publics lorsque le Conseil agit en tant que législateur.

Si un État membre souhaite ajouter une note explicative au vote, cette note sera également rendue publique si un acte juridique est adopté. Dans les autres cas, lorsque les explications de vote ne sont pas automatiquement rendues publiques, elles peuvent l'être à la demande de l'auteur.

Lorsque le Conseil n'agit pas en tant que législateur, les résultats du vote et les explications de vote peuvent également être rendus publics si le Conseil adopte une décision à cet effet à l'unanimité. Les membres du Conseil et de la Commission peuvent faire des déclarations et demander qu'elles soient inscrites au procès-verbal du Conseil. Ces déclarations n'ont pas d'effet juridique et sont considérées comme un instrument politique destiné à faciliter la prise de décision.