DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

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La doctrine française ignore superbement le monde. Vous ne trouverez dans la doctrine contemporaine que quelques aperçus sur l'Europe (la RFA, l'Italie, la GB), sur l'Amérique (les EU bien sûr mais presque rien sur le Canada, l'Amérique latine). Quant au reste du monde ? Presque rien, notamment dans les manuels récents.  Comparez avec les vieux manuels de droit constitutionnel, celui de Hauriou par exemple. On y parlait des religions indiennes, de l'idéologie marxiste léniniste, etc. Il est vrai que la plupart des facultés de droit ont "oublié" de proposer des cours et filères de droit comparé : pas d'initiation à la Common Law, au droit musulman... Elles ne proposent à nos étudiants que de la technique juridique appliquée au droit français ou européen. Pas étonnant que les travaux des juristes français sur le monde musulman, asiatique soient si rares !

Un des enjeux de cette faiblesse du droit comparé est bien le risque d'éloignement culturel notamment vis-à-vis de nos proches voisins européens comme l'Allemagne. Tout se passe comme si du côté français, on essayait de construire l'Europe sans les langues étrangères (déclin dramatique de l'enseignement de l'allemand, faiblesse de l'enseignement de l'anglais orienté vers l'actualité américaine, etc.).  En conséquence notre droit européen se développe sans que "l'infrastructure culturelle" ne soit sérieusement prise en compte notamment dans nos facultés de droit. 


Nous vous contenterons ici de proposer quelques ressources juridiques pour ceux qui tenteraient de s'initier à d'autres droits. Voir aussi notre page sur les sites internet sélectionnés

 

ASIE :

Japon :
- constitution japonaise (en français, anglais, japonais). La constitution impériale.
- la question de la souveraineté limitée (Cf le statut d'Okinawa).

Chine :
- ressources juridiques

AFRIQUE : 

TUNISIE :
Le référendum illégal, fondement d'une candidature illégale en Tunisie (09/09/04) : La candidature de M. Ben Ali aux élections présidentielles prévues le 24 octobre 2004 était sans doute illégale car fondée sur un referendum lui-même illégal organisé le 26 mai 2002 pour réviser l'article 39 de la Constitution tunisienne et lui permettre de briguer un quatrième mandat. Le referendum a été organisé par un décret n° 629 pris le 3 avril 2OO2 par Ben Ali lui-même, alors que la Constitution prévoit que l'organisation du référendum est de la compétence unique de l'assemblée des députés. Le tribunal administratif refuse de juger l'affaire depuis 2 ans ... Lisez le résumé du recours.
COTE D'IVOIRE :
Côte d'Ivoire et les démons de l'ivoirité (20/01/03) : l'incroyable article 35 de la Constitution ivoirienne sur l'éligibilité du Président de la République devait fatalement engendrer les troubles et l'anarchie actuelle. Alors que la Constitution française sagement ne dit rien sur les conditions d'éligibilité du Président français, la Constitution ivoirienne multiplie les conditions : "Il doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d'Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. Toutes ces conditions renvoient à un fantasme, celui d'une pure ivoirité qu'on ne sait pas définir et qui conduit à des tris douteux : que signifie par exemple "Ivoirien d'origine" ? C'est ne pas comprendre qu'une Nation repose sur une mystique et rien d'autre. 

AMÉRIQUE :


ETATS-UNIS :
- Cours sur les EU - Textes constitutionnels anciens

L'élection du Président américain :
- La Cour Suprême, un simple enjeu politique pour le président américain ?
- Le processus électoral

L'Affirmative Action :
- la décision de juin 2003 Université du Michigan et la position de G.W. Bush

La Cour suprême :
- Le décès de William Rehnquist

Les conséquences de l'attentat du 11 septembre :
- la résolution autorisant le recours par le Président aux pouvoirs de guerre en Aghanistan (cf. voir le texte de 1973 : War Powers Act)
- les tribunaux militaires d'exception
- la création d'une agence de sécurité intérieure
- la surveillance électronique des américains.

CANADA:
- le rapatriement  de la Constitution