La Chine et l'état de non droit ?
"La Chine possède bel et bien un cadre juridique, mais pas d’état de droit; la Chine a bien sa constitution, mais pas de régime constitutionnel : telle est bien la réalité politique chinoise, pour qui a des yeux pour voir". Charte 08
On doit noter la faiblesse des travaux relatifs à la notion d'"Etat de droit" en Chine. Un double déficit les caractérise :
-
déficit d'esprit critique
La plupart des articles publiés ne font référence
que de façon technicienne aux soit-disant progrès de
l'état de droit en Chine ; ces progrès témoignent
principalement de la capacité d'intégration de
dispositions liées à l'adhésion de la Chine
à certains traités internationaux (principalement l'OMC).
Est concerné ici le domaine des affaires économiques et
commerciales (ordre du droit privé et public économique).
Par extension la fiscalité, les investissements, le droit du
travail, etc. Pas de place pour un esprit critique sauf à la
marge lorsqu'il s'agit de relever le non respect des engagements de la
Chine liées à l'adhésion à l'OMC : des
engagements relatifs aux principes d'application uniforme du droit, de
transparence et de contrôle judiciaire impartial. Presque rien
sur les droits politiques, les droits des administrés, le
fédéralisme ou la séparation des pouvoirs
(séparation notamment entre l'Etat et le parti).
-
déficit théorique
La
plupart des articles même occidentaux ne creusent pas l'ontologie du droit
chinois (notamment à travers des sources historiennes et anthropologiques).
Quelques rares articles ne font que relever l'imposture idéologique qui
consiste à faire croire que la Chine peut déroger aux principes
constitutifs du droit politique occidental parcequ'elle mettrait en place un
système spécifique dit "légal socialiste aux caractéristiques
chinoises". L'exception communiste et culturaliste mise en avant par les
autorités gouvernementales pour justifier le refus de développer
l'état de droit occidental est ainsi parfois étudiée.
Mais c'est ignorer que derrière ces arguments de propagande se cache une réalité difficile à cerner : la persistance d'une normativité de type totalitaire ou liée à un héritage ancien (notamment confucéen) qui est distincte de la normativité juridique occidentale. C'est ignorer que cet héritage en réalité peut conduire à fragiliser ou empêcher le passage à un état de droit ; un état de droit qui tend à fonctionner à vide comme une superstructure non reliée à la structure normative chinoise.
Une série de conférences à l'Université de Bourgogne à Dijon ont tenté depuis 2 ans d'explorer la notion de l'état de droit en Chine selon une perspective franchement critique et métaphysique.
Articles récents. Sélection (Charte 08, "le système légal socialiste", droit du travail, expropriation) :
- la Charte 08 :
I. Préambule
« Charte 08 »
6. Garantie des droits de l'homme. Il faut garantir efficacement les
droits de l'homme et faire respecter la dignité humaine. On doit
établir une Commission des droits de l'homme qui soit responsable
devant l'organe législatif suprême, afin d’empêcher
le gouvernement d’abuser de ses pouvoirs et de violer les droits
de l’homme. Il faut en particulier garantir la liberté
personnelle des citoyens, afin de faire en sorte que personne
n’ait à subir d'arrestation illégale, de détention illégale,
d’assignation à comparaître illégale,
d’interrogatoire illégal, ou de sanction illégale. La
«rééducation par le travail" doit être abolie.
7. Élection des agents de la fonction publique. Il doit y avoir un
système complet d'élections démocratiques fondées sur le principe
d’"une personne, un vote." L'élection directe des responsables
administratifs aux différents échelons de gouvernement doit
être institutionnalisée progressivement. Le droit à des
élections libres tenues périodiquement et le droit des citoyens de se
porter candidat aux postes publics sont inaliénables.
8. Égalité ville‐campagne. Il faut abolir le présent système
d'enregistrement des ménages fondé sur le dualisme ville‐campagne et
le remplacer par un système qui donne à chaque citoyen les
mêmes droits constitutionnels et la même liberté de
mouvement.
9. Liberté d’association. Il faut garantir le droit des citoyens
à la liberté d’association. Les procédures actuelles
d'enregistrement des groupes non gouvernementaux pour fin
d’approbation devraient être remplacées par un système
dans lequel ces groupent n’ont qu’à déposer un dossier
d’enregistrement. Il faut abolir l’interdiction de former
des partis politiques; l’action des partis politiques devrait
être régie par la Constitution et le cadre juridique; il faut
abolir les privilèges d’un parti jouissant du monopole de
l’exercice du pouvoir et garantir les principes de concurrence
libre et loyale entre partis politiques, établissant ainsi la
normalisation et la légalisation politiques des partis.
10. Liberté de réunion. La liberté de réunion pacifique, la
liberté de manifestation et la liberté d'expression sont des
libertés fondamentales du citoyen stipulées par la Constitution. Ces
libertés ne devraient pas être soumises à des ingérences
illégitimes ni à des restrictions anticonstitutionnelles de la part
du parti au pouvoir ou du gouvernement.
11. Liberté d'expression. Nous devons réaliser la liberté
d'expression, la liberté de la presse et la liberté académique,
garantissant ainsi le droit des citoyens à l’information et à
la supervision de la chose publique.
Il faut également promulguer une « Loi sur la presse » et
une « Loi sur l’édition », pour abolir les
restrictions sur la presse. De même, il faut abolir la clause du
Code criminel chinois portant sur le « crime d’incitation
au renversement du pouvoir de l’État », afin de
décriminaliser la parole.
12. Liberté de religion. La liberté de religion et de conviction doit
être garantie; il faut en outre instituer une séparation de la
religion et l'État. Il ne doit y avoir aucune ingérence
gouvernementale dans les activités religieuses. Nous devons examiner
et abolir tout règlement administratif ou local limitant ou supprimant
la liberté religieuse des citoyens. Le système actuel de gestion des
activités religieuses au moyen de dispositions administratives doit
être aboli, de même que les processus actuels
d’enregistrement exigeant des groupes religieux (et de leurs
lieux de culte) une autorisation officielle avant d’obtenir
statut légal, pour leur substituer un système d’enregistrement
ne nécessitant aucune autorisation.
13. Éducation
civile. Dans nos écoles, nous devons abolir l’éducation
politique et les examens politiques au service du parti au pouvoir et
fortement teintés d’idéologie, au profit d'une éducation
civile axée sur la promotion des valeurs universelles et les droits
des citoyens, favorisant une prise de conscience à titre de citoyen
ainsi que la promotion de vertus citoyennes appelant à se mettre au
service de la société.
于浩成 Yu Haocheng
(Pékin; juriste) 张思之 Zhang Sizhi (Pékin; avocat) 茅于轼 Mao Yushi
(Pékin; économiste) 杜光 Du Guang (Pékin; politologue) 李普 Li Pu
(Pékin; reporter) 沙叶新 Sha Yexin (Shanghai; dramaturge) 流沙河 Liu Shahe
(Sichuan; poète) 吴茂华 Wu Maohua (Sichuan; écrivain) 张显扬 Zhang Xianyang
(Pékin; penseur)
孙文广 Sun Wenguang (Shandong; professeur) 鲍彤 Bao Tong (Pékin; citoyen)
丁子霖 Ding Zilin (Pékin; professeur) 张先玲 Zhang Xianling (Pékin;
ingénieur)
徐珏 Xu Jue (Pékin; chercheur) 蒋培坤 Jiang Peikun (Pékin; professeur) 刘晓波
Liu Xiaobo (Pékin; écrivain) 张祖桦 Zhang Zuhua (Pékin;
constitutionnaliste) 高瑜 Gao Yu (Pékin; reporter) 戴晴 Dai Qing (Pékin;
écrivain) 江棋生 Jiang Qisheng (Pékin; chercheur) 艾晓明 Ai Xiaoming
(Guangzhou; professeur) 刘军宁 Liu Junning (Pékin; politologue) 张旭昆 Zhang
Xukun (Zhejiang; professeur) 徐友渔 Xu Youyu (Pékin; philosophe) 贺卫方 He
Weifang (Pékin; juriste) 莫少平 Mo Shaoping (Pékin; avocat) 陈子明 Chen
Ziming (Pékin; chercheur) 张博树 Zhang Boshu (Pékin; politologue) 崔卫平
Cui Weiping (Pékin; chercheur) 何光沪 He Guanghu (Pékin; spécialiste
des religions) 郝建 Hao Jian (Pékin; chercheur) 沈敏骅 Shen Minhua
(Zhejiang; professeur) 李大同 Li Datong (Pékin; reporter) 栗宪庭 Li Xianting
(Pékin; critique d'art) 张鸣 Zhang Ming (Pékin; professeur) 余杰 Yu Jie
(Pékin; écrivain) 余世存 Yu Shicun (Pékin; écrivain) 秦耕 Qin Geng
(Hainan; écrivain) 周舵 Zhou Duo (Pékin; chercheur)
浦志强 Pu Zhiqiang (Pékin; avocat) 赵达功 Zhao Dagong (Pékin; écrivain)
姚立法 Yao Lifa (Hubei; spécialiste des élections) 冯正虎 Feng Zhenghu
(Shanghai; chercheur) 周勍 Zhou Qing (Pékin; écrivain) 杨恒均 Yang Hengjun
(Guangzhou; écrivain) 滕彪 Teng Biao (Pékin; docteur en droit) 蒋亶文
Jiang Danwen (Shanghai; écrivain) 唯色 Wei Se (Tibet; écrivain) 马波 Ma
Bo (Pékin; écrivain) 查建英 Zha Jianying (Pékin; écrivain) 胡发云 Hu
Fayun (Hubei; écrivain) 焦国标 Jiao Guobiao (Pékin; chercheur) 李公明 Li
Gongming (Guangdong; professeur) 赵晖 Zhao Hui (Pékin; critique) 李柏光 Li
Baiguang (Pékin; docteur en droit) 傅国涌 Fu Guoyong (Zhejiang; auteur)
马少方 Ma Shaofang (Guangdong; commerçant) 张闳 Zhang Hong (Shanghai;
professeur) 夏业良 Xia Yeliang (Pékin; économiste) 冉云飞 Ran Yunfei
(Sichuan; chercheur) 廖亦武 Liao Yiwu (Sichuan; écrivain) 王怡 Wang Yi
(Sichuan; chercheur) 王晓渔 Wang Xiaoyu (Shanghai; chercheur) 苏元真 Su
Yuanzhen (Zhejiang; professeur) 强剑衷 Qiang Jianzhong (Nanjing; reporter)
欧阳小戎 Ouyang Xiaorong (Yunnan; poète) 刘荻 Liu Di (Pékin; profession
libérale) 昝爱宗 Zan Aizong (Zhejiang; reporter) 周鸿陵 Zhou Hongling
(Pékin; activiste social)
冯刚 Feng Gang (Zhejiang; professeur) 陈林 Chen Lin (Guangzhou; chercheur)
尹贤 Yin Xian (Gansu; poète) 周明 Zhou Ming (Zhejiang; professeur) 凌沧洲
Ling Cangzhou (Pékin; reporter) 铁流 Tie Liu (Pékin; écrivain)
陈奉孝 Chen Fengxiao (Shandong; étudiant droitiste de l’Université
de Pékin) 姚博 Yao Bo (Pékin; critique) 张津郡 Zhang Jinjun (Guangdong;
Professional Manager) 李剑虹 Li Jianhong (Shanghai; écrivain)
张善光 Zhang Shanguang (Hunan; défenseur des droits humains) 李德铭 Li
Deming (Hunan; médias) 刘建安 Liu Jian'an (Hunan; enseignant) 王小山 Wang
Xiaoshan (Pékin; médias)
范亚峰 Fan Yafeng (Pékin; docteur en droit) 周明初 Zhou Mingchu (Zhejiang;
professeur) 梁晓燕 Liang Xiaoyan (Pékin; environnementaliste bénévole)
徐晓 Xu Xiao (Pékin; écrivain) 陈西 Chen Xi (Guizhou; défenseur des
droits humains) 赵诚 Zhao Cheng (Shanxi; chercheur) 李元龙 Li Yuanlong
(Guizhou; écrivain pigiste) 申有连 Shen Youlian (Guizhou; défenseur des
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(Shaanxi; chercheur) 孟煌 Meng Huang (Pékin; peintre) 林福武 Lin Fuwu
(Fujian; défenseur des droits humains) 廖双元 Liao Shuangyuan (Guizhou;
défenseur des droits humains) 卢雪松 Lu Xuesong (Jilin; enseignant) 郭玉闪
Guo Yushan (Pékin; chercheur) 陈焕辉 Chen Huanhui (Fujian; défenseur des
droits humains)
朱久虎 Zhu Jiuhu (Pékin; avocat) 金光鸿 Jin Guanghong (Pékin; avocat) 高超群
Gao Chaoqun (Pékin; éditeur) 柏风 Bai Feng (Jilin; poète) 郑旭光 Zheng
Xuguang (Pékin; chercheur) 曾金燕 Zeng Jinyan (Pékin; défenseur des
droits humains) 吴玉琴 Wu Yuqin (Guizhou; défenseur des droits humains)
杜义龙 Du Yilong (Shan‘xi; écrivain) 李海 Li Hai (Pékin; défenseur
des droits humains) 张辉 Zhang Hui (Shanxi; démocrate) 江山 Jiangshan
(Guangdong; défenseur des droits des propriétaires) 徐国庆 Xu Guoqing
(Guizhou; démocrate) 吴郁 Wu Yu (Guizhou; démocrate) 张明珍 Zhang Mingzhen
(Guizhou; démocrate) 曾宁 Zeng Ning (Guizhou; démocrate) 全林志 Quan
Linzhi (Guizhou; démocrate) 叶航 Ye Hang (Zhejiang; professeur) 马云龙 Ma
Yunlong (Henan; médias) 朱健国 Zhu Jianguo (Guangdong; écrivain pigiste)
李铁 Li Tie (Guangdong; activiste social) 莫建刚 Mo Jiangang (Guizhou;
écrivain pigiste) 张耀杰 Zhang Yaojie (Pékin; chercheur) 吴报建 Wu Baojian
(Zhejiang; avocat) 杨光 Yang Guang (Guangxi; chercheur) 俞梅荪 Yu Meisun
(Pékin; travailleur juridique) 行健 Xing Jian (Pékin; travailleur
juridique) 王光泽 Wang Guangze (Pékin; activiste social) 陈绍华 Chen Shaohua
(Guangdong; designer) 刘逸明 Liu Yiming (Hubei; écrivain pigiste) 吴祚来 Wu
Zuolai (Pékin; chercheur)
高兟 Gao Zhen (Shandong; artiste) 高强 Gao Qiang (Shandong; artiste) 唐荆陵
Tang Jingling (Guangdong; avocat) 黎小龙 Li Xiaolong (Guangxi; défenseur
des droits humains) 荆楚 Jing Chu (Guangxi; écrivain pigiste) 李彪 Li Biao
(Anhui; commerçant) 郭艳 Guo Yan (Guangdong; avocat) 杨世元 Yang Shiyuan
(Zhejiang; retraité) 杨宽兴 Yang Kuanxing (Shandong; écrivain) 李金芳 Li
Jinfang (Hebei; démocrate) 王玉文 Wang Yuwen (Guizhou; poète) 杨中义 Yang
Zhongyi (Anhui; travailleur) 武辛源 Wu Xinyuan (Hebei; paysan) 杜和平 Du
Heping (Guizhou; démocrate) 冯玲 Feng Ling (Hubei; constitutionnaliste
bénévole) 张先忠 Zhang Xianzhong (Hubei; entrepreneur) 蔡敬忠 Cai Jingzhong
(Guangdong; paysan) 王典斌 Wang Dianbin (Hubei; entrepreneur) 蔡金才 Cai
Jincai (Guangdong; paysan) 高爱国 Gao Aiguo (Hubei; entrepreneur) 陈湛尧 Chen
Zhanyao (Guangdong; paysan) 何文凯 He Wenkai (Hubei; entrepreneur) 吴党英 Wu
Dangying (Shanghai; défenseur des droits) 曾庆彬 Zeng Qingbin (Guangdong;
travailleur) 毛海秀 Mao Haixiu (Shanghai; défenseur des droits) 庄道鹤
Zhuang Daohe (Hangzhou; avocat) 黎雄兵 Li Xiongbing (Pékin; avocat) 李任科
Li Renke (Guizhou; démocrate) 左力 Zuo Li (Hebei; avocat) 董德筑 Dong Dezhu
(Guizhou; démocrate)
陶玉平 Tao Yuping (Guizhou; démocrate) 王俊秀 Wang Junxiu (Pékin;
professionnel TI) 黄晓敏 Huang Xiaomin (Sichuan; défenseur des droits)
郑恩宠 Zheng Enchong (Shanghai; avocat) 张君令 Zhang Junling (Shanghai;
défenseur des droits) 杨海 Yang Hai (Shaanxi; chercheur) 艾福荣 Ai Furong
(Shanghai; défenseur des droits) 杨华仁 Yang Huaren (Hubei; travailleur
juridique) 魏勤 Wei Qin (Shanghai; défenseur des droits) 苏祖祥 Su Zuxiang
(Hubei; enseignant) 沈玉莲 Shen Yulian (Shanghai; défenseur des droits)
关洪山 Guan Hongshan (Hubei; défenseur des droits humains) 宋先科 Song
Xianke (Guangdong; commerçant) 汪国强 Wang Guoqiang (Hubei; défenseur
des droits humains) 陈恩娟 Chen Enjuan (Shanghai; défenseur des droits)
李勇 Li Yong (Pékin; médias) 常雄发 Chang Xiongfa (Shanghai; défenseur
des droits) 王京龙(管理学者)Wang Jinglong (Pékin; chercheur) 许正清 Xu Zhengqing
(Shanghai; défenseur des droits) 高军生 Gao Junsheng (Shaanxi; éditeur)
郑蓓蓓 Zheng Beibei (Shanghai; défenseur des droits) 王定华 Wang Dinghua
(Hubei; avocat) 谈兰英 Tan Lanying (Shanghai; défenseur des droits) 范燕琼
Fan Yanqiong (Fujian; défenseur des droits humains) 林辉 Lin Hui
(Zhejiang; poète) 吴华英 Wu Huaying (Fujian; défenseur des droits
humains) 薛振标 Xue Zhenbiao (Zhejiang; démocrate) 董国菁 Dong Guoqing
(Shanghai; défenseur des droits) 陈玉峰 Chen Yufeng (Hubei; travailleur
juridique) 段若飞 Duan Ruofei (Shanghai; défenseur des droits)
王中陵 Wang Zhongling (Shaanxi; enseignant) 董春华 Dong Chunhua (Shanghai;
défenseur des droits) 陈修琴 Chen Xiuqin (Shanghai; défenseur des
droits) 刘正有 Liu Zhengyou (Shanghai; défenseur des droits) 马萧 Ma Xiao
(Pékin; écrivain) 万延海 Wan Yanhai (Pékin; spécialiste de santé
publique) 沈佩兰 Shen Peilan (Shanghai; défenseur des droits) 叶孝刚 Ye
Xiaogang (Zhejiang; enseignant à la retraite) 张劲松 Zhang Jingsong
(Anhui; travailleur) 章锦发 Zhang Jinfa (Zhejiang; retraité) 王丽卿 Wang
Liqing (Shanghai; défenseur des droits) 赵常青 Zhao Changqing (Shaanxi,
écrivain) 金月花 Jin Yuehua (Shanghai; défenseur des droits) 余樟法 Yu
Zhangfa (Guangxi; écrivain) 陈启勇 Chen Qiyong (Shanghai; défenseur des
droits) 刘贤斌 Liu Xianbin (Sichuan; démocrate) 欧阳懿 Ouyang Yi (Sichuan;
défenseur des droits humains) 邓焕武 Deng Huanwu (Chongqing; commerçant)
贺伟华 He Weihua (Hunan; démocrate) 李东卓 Li Dongzhuo (Hunan; professionnel
TI) 田永德 Tian Yongde (Mongolie intérieure; défenseur des droits
humains) 智效民 Zhi Xiaomin (Shanxi; chercheur) 李昌玉 Li Changyu (Shandong;
enseignant) 郭卫东 Guo Weidong (Zhejiang; employé) 陈卫 Chen Wei (Sichuan;
démocrate) 王金安 Wang Jin‘an (Hubei; entrepreneur) 察文君 Cha Wenjun
(Shanghai; défenseur des droits) 侯述明 Hou Shuming (Hubei; entrepreneur)
刘汉南 Liu Hannan (Hubei; défenseur des droits humains) 史若平 Shi Ruoping
(Shandong; professeur)
张忍祥 Zhang Renxiang (Hubei; défenseur des droits humains) 野渡 Ye Du
(Guangdong; éditeur) 夏刚 Xia Gang (Hubei; défenseur des droits
humains) 赵国良 Zhao Guoliang (Hunan; démocrate)
李智英 Li Zhiying (Pékin; chercheur) 张重发 Zhang Chongfa (Guizhou;
démocrate) 陈永苗 Chen Yongmiao (Pékin; chercheur) 江婴 Jiang Ying
(Tianjin; poète) 田祖湘 Tian Zuxiang (Guizhou; démocrate) 黄志佳 Huang
Zhijia (Hubei; fonctionnaire) 关业波 Guan Yebo (Hubei; fonctionnaire) 王望明
Wang Wangming (Hubei; entrepreneur) 高新瑞 Gao Xinrui (Hubei;
entrepreneur) 宋水泉 Song Shuiquan (Hubei; travailleur juridique) 赵景洲 Zhao
Jingzhou (Heilongjiang; défenseur des droits humains) 温克坚 Wen Kejian
(Zhejiang; chercheur) 魏文英 Wei Wenying (Yunan; enseignant) 陈惠娟 Chen
Huijuan (Heilongjiang; défenseur des droits humains) 陈炎雄 Chen Yanxiong
(Hubei; enseignant) 段春芳 Duan Chunfang (Shanghai; défenseur des droits)
刘正善 Liu Zhengshan (Yunnan; ingénieur) 关敏 Guan Min (Hubei; enseignant
universitaire) 戴元龙 Dai Yuanlong (Fujian; entrepreneur) 余以为 Yu Yiwei
(Guangdong; écrivain pigiste) 韩祖荣 Han Zurong (Fujian; entrepreneur)
汪定亮 Wang Dingliang (Hubei; avocat) 陈青林 Chen Qinglin (Pékin; défenseur
des droits humains) 钱世顺 Qian Shishun (Guangdong; entrepreneur) 曾伯炎 Zeng
Boyan (Sichuan; écrivain) 马亚莲 Ma Yalian (Shanghai; défenseur des
droits humains)
车宏年 Che Hongnian (Shandong; écrivain pigiste) 秦志刚 Qin Zhigang
(Shandong; ingénieur électronicien) 宋翔峰 Song Xiangfeng (Hubei;
enseignant) 邓复华 Deng Fuhua (Hubei; écrivain) 徐康 Xu Kang (Hubei;
fonctionnaire) 李建强 Li Jianqiang (Shandong; avocat) 李仁兵 Li Renbing
(Pékin; avocat) 裘美丽 Qiu Meili(Shanghai; défenseur des droits) 兰志学 Lan
Zhixue (Pékin; avocat) 周锦昌 Zhou Jinchang (Zhejiang; retraité) 黄燕明
Huang Yanming (Guizhou; démocrate) 刘巍 Liu Wei (Pékin; avocat) 鄢烈汉 Yan
Liehan (Hubei; entrepreneur) 陈德富 Chen Defu (Guizhou; démocrate) 郭用新
Guo Yongxin (Hubei; médecin) 郭永丰 Guo Yongfeng (Guangdong; fondateur,
“Association of Chinese Citizens for Monitoring the
Government”) 袁新亭 Yuan Xinting (Guangzhou; éditeur) 戚惠民 Qi Huimin
(Zhejiang; démocrate) 李宇 Li Yu (Sichuan; éditeur) 谢福林 Xie Fulin
(Hunan; défenseur des droits humains) 徐光 Xu Guang (Zhejiang;
entrepreneur) 野火 Ye Huo (Guangdong; écrivain pigiste) 邹巍 Zou Wei
(Zhejiang; défenseur des droits humains) 萧利彬 Xiao Linbin (Zhejiang;
ingénieur) 高海兵 Gao Haibing (Zhejiang; démocrate) 田奇庄 Tian Qizhuang
(Hebei; écrivain) 邓太清 Deng Taiqing (Shanxi; démocrate) 裴鸿信 Pei
Hongxin (Hebei; enseignant) 徐民 Xu Min (Jilin; travailleur juridique)
李喜阁 Li Xige (Henan; défenseur des droits humains)
王德邦 Wang Debang (Pékin; écrivain) 冯秋盛 Feng Qiusheng (Guangdong;
paysan) 侯文豹 Hou Wenbao (Anhui; défenseur des droits humains) 唐吉田 Tang
Jitian (Pékin; avocat) 刘荣超 Liu Rongchao (Anhui; paysan) 李天翔 Li
Tianxiang (Henan; travailleur) 崔玉振 Cui Yuzhen (Hebei; avocat) 许茂连 Xu
Maolian (Anhui; paysan) 翟林华 Zhai Linhua (Anhui; enseignant) 陶晓霞 Tao
Xiaoxia (Anhui; paysan) 张望 Zhang Wang (Fujian; travailleur) 黄大川 Huang
Dachuan (Liaoning; employé) 陈啸原 Chen Xiaoyuan (Hainan; employé) 张鉴康
Zhang Jiankang ( Shaanxi; travailleur juridique) 张星水 Zhang Xingshui
(Pékin; avocat) 马纲权 Ma Gangquan (Pékin; avocat) 王金祥 Wang Jinxiang
(Hubei; défenseur des droits humains) 王家英 Wang Jiaying (Hubei;
entrepreneur) 鄢来云 Yan Laiyun (Hubei; entrepreneur) 李小明 Li Xiaoming
(Hubei; défenseur des droits humains) 肖水祥 Xiao Shuixiang (Hubei;
défenseur des droits humains) 鄢裕祥 Yan Yuxiang (Hubei; défenseur des
droits humains) 刘毅 Liu Yi (Pékin; peintre) 张正祥 Zhang Zhengxiang
(Yunnan; environnementaliste)
- le "système légal socialiste"
La Chine prendra
en 2009 des "mesures décisives" sur la construction du système
légal socialiste
PUBLIÉ LE 09/03/2009 À 09:54 | © 2009 XINHUA / CHINE INFORMATIONS
La Chine prendra cette année des "mesures décisives" en
vue d'établir un système légal socialiste aux
caractéristiques chinoises, a indiqué lundi le
président du Comité permanent de l'APN (parlement
chinois) Wu Bangguo.
L'APN, corps législatif suprême, discutera et adoptera les nouvelles
lois qui formeront la colonne vertébrale de ce système légal.
Par ailleurs, l'APN mènera une étude systématique des lois
actuelles pour réviser ou éliminer les articles démodés
ou inappropriés, a déclaré Wu Bangguo.
L'APN doit améliorer sa qualité de législation en
conformité avec les principes édictés par le 17e
Congrès national du Parti communiste chinois (PCC), a-t-il
souligné.
Lors de la présente session, l'APN va rédiger au moins
sept lois sur la sécurité sociale, le niveau de vie, la
responsabilité de délits, etc., et révisera sept
lois sur les compensations accordées par l'Etat, la protection
des secrets d'Etat etc., a précisé Wu Bangguo.
Le Comité permanent de l'APN a clairement fait sa priorité de
l'établissement d'un système légal socialiste aux caractéristiques
chinoises.
Jusqu'à 2008, la Chine a établi "les bases" de son système
dont le fondement est la Constitution, sept types de lois comme colonne vertébrale,
ainsi que sa législation comprenant trois niveaux: les lois, les règlements
administratifs et les ordonnances locales, a-t-il souligné.
Qi qi, président de la Cour populaire supérieure de la province
du Zhejiang (est) et député de l'APN, a loué les efforts
de l'APN pour formuler et réviser les lois.
La Loi sur la Sécurité alimentaire, adoptée plusieurs jours
avant cette session de l'APN, est un exemple de ces effor
- droit du travail
La Chine communiste
se dote d'un droit du travail
LE MONDE | 31.12.07 | 14h13
PÉKIN ET SHENZHEN CORRESPONDANTS
Elle travaille depuis douze ans pour Heyi Electronics, une entreprise de la
région de Shenzhen (Guangdong) qui fabrique des pièces pour l'électroménager.
Mme Zhang ne souhaite pas donner son prénom. Le 27 décembre 2007,
elle s'est mise en grève, avec quelque 400 travailleurs de son usine
: "A cause de la nouvelle loi sur le droit du travail, (promulguée
le 1er janvier 2008) l'usine doit signer un contrat avec tous les employés.
Mais on s'est aperçu que ces contrats étaient ambigus, avec une
paye horaire très faible, et rien n'était mentionné pour
les heures supplémentaires. Alors on a stoppé le travail",
raconte-t-elle. CHIFFRES
EMPLOI.
En Chine, la population active comprend 760 millions de travailleurs. Parmi
eux, 200 millions sont des migrants venus des campagnes. Le taux de chômage
s'établit à 4,1 %.
RÉMUNÉRATION.
Le salaire minimum mensuel n'est pas uniforme. Il s'élevait,
début 2007, à 810 Yuans (75 euros) à Shenzhen,
à 780 yuans à Guangzhou, à 650 yuans à
Dalian ou encore à 750 yuans à Shanghaï. A
Pékin, dans la capitale chinoise, il n'atteint que 640 yuans.
[-] fermer
Si la grève reste interdite en Chine, l'entreprise a néanmoins
vite revu sa copie et a proposé aux ouvriers qui travaillent depuis plus
de dix ans, soit de partir et d'empocher 12 mois de compensation, soit de signer
un nouveau contrat le 1er janvier. Mme Zhang a accepté, sous pression,
dit-elle, de son chef de service.
"C'est typique. De nombreuses usines ont cherché à se
débarrasser de leurs travailleurs avant 2008. Si on pouvait
avoir les statistiques du chômage, on s'apercevrait qu'il est
tout à coup en très forte hausse !", assure Duan Haiyu,
un jeune assistant dans un cabinet d'avocats de Shenzhen qui fournit
des conseils aux ouvriers sur leurs droits. "Malgré le fort
brassage de main-d'oeuvre en Chine, une partie des ouvriers, notamment
les travailleurs migrants, travaille depuis de longues années
dans les mêmes entreprises", ajoute-t-il.
Parce qu'elle intervient dans un contexte social de plus en plus inégalitaire
et de plus en plus mouvementé, la nouvelle loi sur le contrat de travail
crée une certaine ébullition.
En théorie, ce texte oblige les employeurs à fournir un contrat
de travail écrit à leurs employés. Il prévoit l'établissement
d'un contrat à durée indéterminée (CDI) pour les
salariés qui ont plus de dix ans d'ancienneté et pour ceux qui
ont cumulé plus de deux contrats à durée déterminée
(CDD). La période d'essai pendant laquelle un employeur peu congédier
un nouvel entrant est réduite, et la loi impose des compensations en
cas de licenciement, d'un mois par année travaillée. Dans tous
les cas, elle contribue à augmenter les coûts de main-d'oeuvre,
avec un impact variable selon les populations concernées.
AGGIORNAMENTO
"Les firmes étrangères qui emploient directement des gens
en Chine respectent déjà les lois actuelles. Donc il n'y a pas
de grande différence", dit la responsable française d'un
grand cabinet d'audit qui externalise à Canton une partie de ses opérations.
"Les coûts de la main-d'oeuvre qualifiée augmentent sans cesse
en Chine car il est difficile de garder les gens. Il est certain qu'il y aura
un impact en termes de coûts", réagit un autre Européen,
directeur des opérations d'un groupe espagnol.
Des sociétés taïwanaises de la région ont
d'ailleurs prévenu qu'elles pourraient fermer ou se
délocaliser ailleurs en Asie. Même les groupes chinois les
plus prestigieux tentent de remettre les compteurs de l'embauche
à zéro : le géant Huawei s'est ainsi fait
épingler il y a quelques semaines pour avoir tenté
d'obtenir de ses cadres et de ses ingénieurs qu'ils
démissionnent puis soit réembauchés en signant de
nouveaux contrats. A l'autre bout de l'échelle sociale, on a pu
voir, fin décembre 2007, à Shenzhen des masseurs aveugles
protester contre leur employeur qui les avait licenciés dans le
même but.
Votée en juin 2007 dans un souci d'aggiornamento social alors même
que la Chine découvrait des cas d'esclavage dans ses briqueteries, la
loi qui entre en vigueur mardi est pourtant plus favorable aux employeurs que
les premières versions du projet, qui avaient provoqué une levée
de boucliers de la part des investisseurs tant étrangers que locaux.
En outre, son application a toutes les chances de demeurer
aléatoire : "Il y a déjà des lois du travail en
Chine. Mais aussi bien la loi de 1992 sur les syndicats que celle de
1995 qui régit le code du travail actuel, sont restées
lettre morte. Il y a un fossé géant entre ce qu'elles
préconisent et leur application", dit Han Dongfang, de China
Labour Bulletin, une organisation de défense des droits du
travail basée à Hongkong.
"Les législateurs chinois dotent leur pays de lois avancées,
souvent inspirées des meilleurs dispositifs européens. Mais ce
n'est pas réaliste : il faut que le coeur du système soit adapté",
poursuit le militant, qui fustige le rôle de figuration de la seule centrale
syndicale chinoise, l'ACFTU (All China Federation of Trade Union), dont les
représentants dans les entreprises privées, quand il y en a, sont
le plus souvent désignés par les employeurs. Ce syndicat est en
outre corseté par sa fonction politique au service du Parti communiste.
La nouvelle loi rend toutefois possible, et c'est une première, la tenue
de négociations collectives : "L'AFTCU n'existe quasiment plus dans
le système économique actuel. Ils ont tout perdu. Mais ils pourraient
se servir de la loi pour retrouver un rôle de contrepoids face aux employeurs.
C'est une opportunité en or. Mais comment faire pour qu'elle ne soit
pas gâchée ?", s'interroge Han Dongfang.
Brice Pedroletti et Bruno Philip
- expropriation :
http://chine.aujourdhuilemonde.com/les-chinois-luttent-encore-et-toujours-contre-les-expropriations