Cours de droit constitutionnel


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Philosophie du droit


Pour mes étudiants :

        - de l'USP (Sao Paulo)

- de l'Université de
Bourgogne

- de l'IEP de Paris 





 

      

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Actualités :

"La protection de la nation" (10/02/16) ou les recalés de la nation : constitutionnaliser l'état d"urgence était peut être nécessaire mais l'élargissement de la déchéance de la nationalité pour "un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation" sans doute pas.

Il est vrai que la déchéance de la nationalité n'est pas une nouveauté et encore moins une invention de Vichy ; notamment sous la 3ème République, une loi de 1889 prévoyait la possibilité de "la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français". Ancien art. 17 du Code Civil.

Mais elle est juridiquement douteuse au sens où si elle avait été prévue par la loi ordinaire, cette loi aurait été sans doute été jugée inconstitutionnelle. Comme l'a dit le Conseil d'État, "cette mesure pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité. Il est vrai qu’à supposer que les conditions de reconnaissance d'un tel principe soient réunies, cette circonstance ne suffirait pas nécessairement à le reconnaître.
Surtout, la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne. Elle confère à son titulaire des droits fondamentaux dont la privation par le législateur ordinaire pourrait être regardée comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits, qui, par suite, serait inconstitutionnelle. La mesure envisagée par le Gouvernement poserait, en particulier, la question de sa conformité au principe de la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen".

Sur le fondement d'une incrimination vague, la déchéance de la nationalité conduit à expulser à l'issue d'une longue peine des Français au risque de créer des apatrides ou de les renvoyer vers des pays où ils seront de fait des étrangers, voire des parias. Cela sans espoir de retour (de pardon pourrait-on dire).  Il y aura donc des "recalés de la nation" comme si l'appartenance à une nation relevait du mérite et pouvait être défaite par un acte de volonté.

Atteinte au droit de l'homme, méconnaissance de l'idée de communauté nationale. Voilà le prix qu'il faudrait payer pour protéger la nation ? Farce sinistre.


Les attentats (16/11/15) :
Nous mesurons aujourd'hui combien l'engagement militaire de la France en Syrie était aventureux. Comment le gouvernement français a pu accepter de participer à une coalition qui ne s'est pas donné les moyens de vaincre au plan militaire (en excluant par exemple toutes opérations terrestres) ? Cela alors
qu'aucune solution diplomatique n'est par ailleurs envisageable à court ou à moyen terme et qu'il était vain d'espérer que l'Europe se solidarise enfin pour la défense commune de ses intérêts vitaux.

Bien sûr, la menace terroriste existait avant cette intervention. Elle exigeait avant tout d'être prise en compte en renforçant les moyens judiciaires, policiers, le renseignement et surtout en réfléchissant sur ses causes profondes qui sont tout autant endogènes qu'exogènes.

Enfin, il est regrettable que le Parlement n'ait pas eu son mot à dire. La Constitution en prévoyant seulement une information du Parlement au cas d'intervention des forces armées à l'étranger prive la représentation nationale de se prononcer sur une entrée en guerre de facto de la France. Le vote prévu par la Constitution (25 novembre) interviendra de toute façon trop tard.
Cf. Article 35 "Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard 3 jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède 4 mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à 'Assemblée nationale de décider en dernier resort".


        
  

Éditorial :

Il est temps d’inaugurer une approche critique du droit constitutionnel occidental, capable de faire apparaître sa double dimension métaphysique et théologique
toujours présupposée mais jamais thématisée. On ne saurait se contenter des approches classiques de type positiviste ou dogmatique aujourd’hui encore dominantes. Selon elles, il s’agit de décrire et de commenter les constitutions positives - interprétées notamment par les tribunaux constitutionnels - ou encore de rechercher les règles constitutionnelles applicables à une situation donnée. Ces approches ont leur utilité. Mais le plus souvent elles permettent seulement une compréhension pédagogique de nos constitutions et jurisprudences constitutionnelles. D’où la prolifération actuelle de manuels, abrégés, mémentos. Au pire, elles conduisent à la transformation de l'étude du droit constitutionnel en un engineering enseigné dans des masters de management public - comme si le droit constitutionnel relevait d'une technique gestionnaire de la chose publique -. Au plan théorique, un tel point de vue débouche sur le développement d’une épistémologie de la science du droit constitutionnel, ayant pour objet le langage ou la logique des énoncés de cette science. Mais cette épistémologie ne fait que conforter le projet de réduire le droit constitutionnel à un droit positif, coupé de sa source métaphysique et théologique. 
On ne saurait chercher du secours du côté d'une science politique dont la mise en cause de l’approche positiviste ou dogmatique des juristes se fonde sur une théorie sociale du droit incapable de prendre en compte ses propres engagements ontologiques. Quant aux approches culturalistes plus récentes, elles ne font que contextualiser le droit constitutionnel occidental comme si ses significations étaient simplement issues d'une culture. La seule critique radicale est celle qui tente de mettre en lumière ce qui reste dissimulé ; soit la partie axiomatique du droit constitutionnel occidental. Cette critique passe par un questionnement qui ne saurait être seulement historique. Il doit être spéculatif.

Cela débouche notamment sur la redécouverte du droit politique tel qu'il a été conçu au 18ème siècle. Mais nos Facultés de droit, de plus en plus techniciennes, ignorent le droit politique, ne l'enseignent pas. Pire, elles éliminent tout enseignement non positif qui permettraient de comprendre et d'actualiser ce droit politique : pas ou peu de philosophie du droit, pas de logique juridique, pas de sociologie du droit, une histoire du droit réduite le plus souvent à une histoire des institutions. L'enjeu n'est pas seulement académique. Il est civilisationnel. Si nous n'avons plus accès au droit politique, nous ne pouvons plus comprendre comment peut se fonder l'universalisme occidental. Nous ne pouvons plus nous immuniser contre les dérives ethniciste et particularistes. Nous sommes alors incapables de repenser un nouveau Contrat Social.



Ouvrages  :
 
- Théorie de la nation chez Mimesis, mai 2015.
Considérer la nation comme un lien d’appartenance dépassé, comme un symbole archaïque appartenant à un imaginaire du sang, du sol, de l’ADN, comme une catégorie perdue de la modernité semble aller de soi aujourd’hui. Il conviendrait de prendre acte de la disparition de la nation, du passage au post-national ou au supranational. Pourtant les nations perdurent. Les dérives nationalistes sont toujours à l'ordre du jour.
Mais il reste à comprendre comment la nation survit et la nature de ses manifestations. Or il semble que la raison scientifique, incapable de nous donner une définition assurée des notions de nation, nationalité, nationalisme, trouve ici ses limites. Cet essai tente de développer une autre approche de type phénoménologique qui, en revenant au vécu, au Lebenswelt, permet de nous proposer une nouvelle interprétation de la nation, dont on verra qu'elle ne contredit pas l'idée démocratique.
Commandez à la FNAC.

- Droit constitutionnel critique. Essai de théologie juridique, L'Harmattan, février 2007.
Cet ouvrage tente d’inaugurer une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique capable de faire apparaître la dimension métaphysique et surtout théologique de ce droit. Trois grandes apories que la science du droit constitutionnel n’a cessé d’affronter sans succès sont examinées. Il s’agit des problèmes de la fondation ultime de la Constitution, de la nature du souverain - auteur présumé de la Constitution - et des lacunes de la Constitution
. Lisez l'introduction. Commandez chez l'éditeur.

Sélection d'articles :

- La doctrine de la liberté de Rousseau
- De la fondation
- Le temps et le droit
- Pauvreté et droit naturel

- Les deux corps du Président de la République
- Encore Vichy

La responsabilité du  Président de la République
- Le Président de la République est-il souverain ? 
- La pratique constitutionnelle 


Colloques :

-
à venir : Raison et loi divine.
- Les mythes de fondation et l’Europe
. Publication en janvier 2013 aux EUD. Commandez chez l'éditeur.

L'ouvrage traite du problème crucial de la fondation de l’Europe institutionnelle. Curieusement, l’Europe, qui réclame aujourd’hui davantage d'intégration juridico-politique (donc le passage à un véritable fédéralisme) semble ne relever d’aucun mythe de fondation et donc a fortiori semble échapper au système romain de fondation qui a permis la formation des États européens mais qui a aussi justifié le pouvoir coercitif du droit des pontifes, de celui des princes et du droit coutumier. Mais comment l'Europe peut-elle, indépendamment du recours au mythos, accéder à une véritable existence politique ? Comment peut-elle ignorer le savoir relatif à la fabrique du pouvoir occidental qui est contenu dans le matériel mythique ? Surtout, comment peut-elle prendre conscience d'elle-même et s'imaginer sans utiliser la force fondatrice du mythe ? Est-il possible qu'elle se contente de donner plus de place au consentement au nom d'une nécessaire démocratisation en n'ayant aucun enracinement dans quelques symboles ou mythes ?


     





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