Sélection de sites de droit constitutionnel

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Web www.droitconstitutionnel.net

DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

(institutions politiques, textes constitutionnels en vigueur ou anciens, doctrine, cours et exercices, banques de données...)
 

Les juridictions (sites officiels) :

Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil d'Etat

Les institutions politiques françaises (sites officiels) :

Le Président de la République
Le Premier ministre
L'Assemblée Nationale
Le Sénat
Le médiateur
 

+ tous les liens vers les sites institutionnels

Les textes constitutionnels français essentiels en ligne :

- les textes constitutionnels en vigueur :
- sur legifrance (service public de la diffusion du droit)
- sur le site du Conseil constitutionnel

- les textes constitutionnels anciens :
- sur le site du Conseil constitutionnel, du Ministère de la Culture, chez J. P. Maury de l'Université de Perpignan, chez Legisnet.com.

- les nouveaux textes législatifs :
- Le Journal officiel

 

La doctrine française :

- les travaux (mémoires, thèses en droit constitutionnel) :
chez rajf.org.

- les blogs de droit constitutionnel : Cercop, bfdc.

- l'actualité des colloques : en direct des Facultés de droit.

 

Les revues de droit constitutionnel :

- les Cahiers du Conseil Constitutionnel (France) à consulter en ligne
- RFDC (France) : pas d'articles en ligne
- RIEJ (Belgique) : pas d'articles en ligne
- American University Law Review : à consulter en ligne

- la revue Pouvoirs : Le site rassemble plus de 800 documents à télécharger (les numéros depuis 1994; intégralement gratuits de 1994 à 2005), permet d'utiliser un moteur de recherche plein texte, un index des auteurs, etc.; l'accès aux chroniques de Pierre Avril et Jean Gicquel ainsi qu'aux "repères étrangers" est intégral et gratuit sur l'ensemble de la période. 

 

Les banques de données de droit  constitutionnel :

- l'Association des Cours Constitutionnelles partageant l'usage du français. Il propose en ligne une banque de données gratuite. Pour plus de 40 Etats : les Constitutions, textes législatifs et réglementaires relatifs aux institutions, une description de leur fonctionnement, de la jurisprudence.
- la Documentation française

- Constitution. org (en anglais)

Les bibliothèques :

- SUDOC : possibilité de rechercher un ouvrage dans les catalogues de toutes les bibliothèques de France.
- Cujas (Paris) // BU de Dijon (catalogues en ligne)
 

L'actualité du droit constitutionnel en France :

- Legifrance : site officiel généraliste sur le droit français
- rajf.org : toute l'actualité du droit public (surtout administratif)

Exercices corrigés de droit constitutionnel :

- sur ce site
- Juricours

- Fallait pas faire du droit
- Juristudiant 

Fiches et éléments de cours en droit constitutionnel :

- matériaux de droit constitutionnel (rubrique sciences sociales) : educasource

Les sites des étudiants :

- le forum juridique des étudiants

- juristudiant 

 

Les sites des chargés de TD :

Fallait pas faire du droit

DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ
 

Les Constitutions du monde entier (sélection)

Banques de données gratuites (il s'agit de sélections de liens et non de bases de textes) :
- l'IEP de Lyon
- l'Université de Keele (RU)

- l'Association des cours constitutionnelles : les Constitutions en français pour plus de 40 Etats
- Bibelec (Bibliothèque électronique des étudiants)

Les Constitutions d'Amérique du Nord :
- La Constitution des Etats-Unis 
- La Constitution canadienne

Les Constitutions du Maghreb :
- Site qui présente l'intégralité des Constitutions du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie): legisnet

Les Constitutions d'Afrique :
- La Constitution de Côte d'Ivoire (en français)

Les Constitutions de l'Europe de l'Ouest :
- La Suisse

Les Constitutions de l'Europe de l'Est :
- La Constitution polonaise (en français)
- La Constitution tchèque (en français)
- La Constitution russe
- La Constitution slovaque (en anglais)

Les Constitutions de l'Asie :
- La Constitution indienne (en anglais)     
- La Constitution iranienne (en anglais)

Voir aussi la rubrique : les sites par pays.

Les sites web par continents :

Droit constitutionnel de l'Afrique :

- Droits de l'Homme et Dialogue Interculturel (articles, thèses portant notamment sur le droit constitutionnel africain)
- Site de droit africain (notamment constitutionnel) en construction : lexana

- L'actualité constitutionnelle en Afrique : la Constitution en Afrique 

- site web de l'association tunisienne de droit constitutionnel 

Droit constitutionnel de L'Europe :

- Sources d'Europe
- Parlement européen
- Commission européenne
- Cour de Justice des Communautés Européennes :site officiel de la Cour de Justice (la jurisprudence est essentiellement en anglais et français)

 

Les sites par pays :
(Afghanistan, Allemagne, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, Grande Bretagne, Inde, Iran, Italie, Israël, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suisse)

- l'Afghanistan : nouvelle Constitution (projet) // ressources juridiques constitutionnelles // documentation ONU (OCHA)

- l'Allemagne :
Centre juridique franco-allemand (textes et documents constitutionnels)
Le Bundestag
Liste de liens utiles sur l'Allemagne (proposée par S. Cottin)

- le Brésil : 
Site de F. Lima (droit public brésilien)

- le Canada :

Constitution canadienne

- la Chine :
Documents juridiques en ligne (en anglais)

- l'Espagne :
La Chambre des députés
Le Premier ministre

- les Etats-Unis :
La Présidence
Le Congrès et sa bibliothèque juridique :
---La Chambre des représentants
---Le Sénat
Les archives américaines 
La Cour suprême :
Description (Cahier du Conseil constitutionnel)
Décisions
La  Cour Suprême (décisions classées)
Le département de la Justice

+ Le site de " The Constitution Society " qui contient de nombreux ouvrages classiques sur le droit constitutionnel américain à télécharger à cette adresse.

- la Grande-Bretagne :
La Chambre des Lords
La Chambre des députés

- la Hongrie :

- Rapport parlementaire du Groupe sénatorial France-Hongrie (1996) - Les Institutions - Actualités hongroises - la Constitution (en anglais) - Ressources sur le net.

- l'Inde :
The Hindu en ligne pour l'actualité juridique.
La Cour suprême indienne
La Constitution indienne (en anglais)

- l'Iran :
La Constitution iranienneen anglais et (en français)

- l'Italie :

La Chambre des députés
Le Sénat

- Israël :
la Cour suprême d'Israël

- la Pologne :
La Constitution polonaise en français

- la République Tchèque :
La Constitution tchèque (en français)
Radio Prague (pour l'actualité constitutionnelle et politique) 

- la Roumanie :

Constitution + ressources juridiques en ligne

- la Russie :
La Constitution russe en français

La Cour constitutionnelle russe (description dans un cahier du Conseil constitutionnel)

- La Slovaquie :

Ressources juridiques (Conseil de l'Europe) 1997 + Colisee

Constitution slovaque de 1992 (en anglais)

Les collectivités territoriales

- La Suisse :
La Constitution