Un projet de Constitution afghane a ŽtŽ arrtŽ

LEMONDE.FR | 03.11.03 | 17h01

La Commission constitutionnelle afghane a soumis lundi au prŽsident Karza• un projet de texte faisant du pays une RŽpublique islamique garantissant les droits fondamentaux du citoyen et instaurant un rŽgime prŽsidentiel.

 

La Commission constitutionnelle afghane a soumis lundi 3 novembre au prŽsident Hamid Karza• un projet de Constitution faisant de l'Afghanistan une RŽpublique islamique garantissant les droits fondamentaux du citoyen, deux ans aprs la chute du rŽgime islamiste des talibans. 

 

Le projet, qui comporte 160 articles et 12 chapitres, et dont la copie a ŽtŽ symboliquement remise au cours d'une brve cŽrŽmonie au prŽsident Karza•, ˆ l'ex-roi et "pre de la nation", Zaher Shah, ainsi qu'aux plus hautes autoritŽs du pays et au corps diplomatique, stipule que "l'Afghanistan est une RŽpublique islamique, indŽpendante, unie et indivisible".

 

"La religion de l'Afghanistan est l'islam sacrŽ (...)", indique le texte. "Les disciples des autres religions sont libres de pratiquer leur culte selon les critres prŽvus par la loi. Aucune loi ne peut tre contraire aux principes sacrŽs de l'islam et aux valeurs de la Constitution", prŽcise-t-il.

 

ISLAM ET DROITS FONDAMENTAUX

 

"L'Etat doit se consacrer ˆ la crŽation d'une sociŽtŽ (...) basŽe sur la justice sociale, la protection de la dignitŽ humaine et des droits de l'homme, et la mise en Ïuvre de la dŽmocratie", stipule le projet. Il doit Žgalement "garantir l'unitŽ nationale et l'ŽgalitŽ entre tous les groupes ethniques, les tribus, et assurer le dŽveloppement Žgal de toutes les rŽgions du pays".

 

"L'Etat afghan respecte la charte des Nations unies, la DŽclaration universelle des droits de l'homme, les conventions et traitŽs internationaux signŽs par l'Afghanistan", souligne encore le texte. InspirŽe des valeurs occidentales, la Constitution garantit ainsi le respect de tous les droits fondamentaux de l'individu : "le droit ˆ la propriŽtŽ privŽe, ˆ l'Žducation, au travail". "La libertŽ et la dignitŽ de l'homme sont inviolables", ainsi que la libertŽ d'expression. Tout Afghan a le droit de s'exprimer publiquement, de crŽer une association ou un parti politique, de manifester pacifiquement, dans le cadre prŽvu par la Constitution.

 

"Toute forme de discrimination entre citoyens est interdite, les citoyens sont Žgaux devant la loi", ajoute le texte, qui ne mentionne cependant pas explicitement l'ŽgalitŽ entre hommes et femmes.

 

RƒGIME PRƒSIDENTIEL

 

Le projet de Constitution prŽvoit que le prŽsident, Žlu "directement" au suffrage universel et ˆ la majoritŽ des voix, pour un mandat de cinq ans une seule fois renouvelable, "dŽtermine la politique fondamentale du pays". Commandant en chef des forces armŽes, il dŽsigne les ministres du gouvernement et les membres de la Cour suprme. Il nomme Žgalement les gouverneurs de province, les hauts responsables de l'armŽe, de la police, des services de sŽcuritŽ, de la justice et de l'Etat.

 

Le gouvernement ne compte pas de premier ministre, mais un vice-prŽsident, choisi par le prŽsident avant l'Žlection. "L'AssemblŽe nationale de la RŽpublique islamique d'Afghanistan, en tant que plus haut organe lŽgislatif du pays, incarne la volontŽ du peuple et reprŽsente toute la nation." L'AssemblŽe nationale ratifie, modifie ou abroge les lois, les dŽcrets lŽgislatifs, et approuve le budget de l'Etat. Elle est constituŽe de deux Chambres : la Wolesi Jirga (Chambre du peuple, assemblŽe de 220 ˆ 250 dŽputŽs Žlus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans), et la Meshrano Jirga (Chambre des anciens), dont les membres sont dŽsignŽs par le prŽsident et les conseils d'anciens des provinces. Le prŽsident ne dispose pas d'un droit de dissolution sur les deux Jirgas.

 

Enfin, l'ex-roi et "pre de la nation", Zaher Shah, conserve son titre et ses privilges jusqu'ˆ la fin de sa vie.

 

Ce projet de Constitution pourra encore tre modifiŽ, selon les rŽsultats de consultations populaires en cours dans tout le pays. Une grande Loya Jirga (assemblŽe traditionnelle) est prŽvue dŽbut dŽcembre pour en adopter le texte dŽfinitif.

 

Avec AFP