COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
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Plan du cours dur la Vème République :
Chapitre 2 : la Vème République ou le régime ambigu
Section
1 : la nature du régime
Section 2 : description des institutions
§1 l'Exécutif
A statut et compétences du président
de la République
a) statut
b) compétences
B statut et
compétences du Gouvernement
1) statut
- nomination
- hiérarchie gouvernementale
- incompatibilités gouvernementales
- formations gouvernementales
b) compétences
- comme organe collégial
- du Premier ministre
C pratique
a) période normale
- rôle du président de la République
- rôle du Gouvernement
b) période exceptionnelle
§2 le Législatif
A statut du
Parlement
a) le recrutement des parlementaires
b) protection des parlementaires
- incompatibilités
- immunités
c) réunions des parlementaires
d) organisation interne du Parlement
- le Bureau
- la conférences de présidents
- les groupes parlementaires
- les commissions
B
les fonctions du Parlement
a) la fonction normative
- l'initiative
- la discussion
- la contestation
- la promulgation
b) la fonction d'information
c) la fonction de contrôle
§
3 l'autorité judiciaire
A la justice ordinaire
B la justice politique
C la justice constitutionnelle
