COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
Cours
écrit par O. CAMY
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Les principes du droit constitutionnel occidental classique
Le droit constitutionnel
occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise
au XVIIème siècle puis américaine et française au
XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine
de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser
(voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la
chute de l'URSS par exemple).
Ces principes sont à la fois :
- des principes constitutifs : c'est-à-dire des principes dont découlent
certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées
au droit constitutionnel occidental.
- des principes régulateurs : au sens où leur mise en œuvre
par les États est une tâche jamais achevée. Aucun État
ne saurait dire qu'il est devenu un État de droit en tous domaines, que
la protection des libertés y est pleinement assurée sur son territoire,
etc.
Ils sont caractéristiques de l'idéal moderne
d'émancipation que porte l'Occident depuis le XVIIIème
siècle (Les Lumières). Le droit constitutionnel
occidental se légitime en effet par l'idée que
l'application de ces principes doit nous permettre de nous
libérer, de progresser, de rejeter la barbarie.
Évidemment, nous savons que la réalisation de ces
principes nous renvoie à un futur, sans doute inatteignable. Le
projet occidental ne s'inscrit donc pas dans le présent, dans le
réel mais dans un possible-impossible. Cet aspect utopique est
cependant la principale force du droit constitutionnel occidental
classique. Car il contraint les États occidentaux à la
modestie, à l'effort contrairement aux États totalitaires
qui prétendent toujours avoir atteint des objectifs grandioses
et vivent dans le mensonge.
Quelle est sa faiblesse ? C'est qu'il repose sur un "optimisme
transcendantal". Nous voudrions tous la liberté, le
progrès ; il y aurait un accord universel potentiel autour de
certaines valeurs humanistes. Mais cet optimisme n'a plus lieu
d'être après Auschwitz. Nous avons fait cette
expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple
"civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait
approuver un régime raciste qui a fini par nier
l'humanité de l'homme en organisant un génocide (la
Shoah). Expérience qui s'est répétée depuis
sous d'autres formes au détriment d'autres peuples. Après
la Shoah, le droit constitutionnel occidental a perdu de sa
crédibilité ; il est entré en crise. Une crise que
semble pourtant ignorer nombre d'interprètes de ce droit qui se
contentent de proposer des analyses internes et techniciennes de nos
Constitutions.
On peut dégager au moins 4 principes tous liés logiquement entre
eux.
§ 2 La représentation démocratique
§ 3 La séparation des pouvoirs
§ 4 La protection des libertés