COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

 

Cours écrit par O. CAMY
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Plan détaillé du cours






Les principes du droit constitutionnel occidental classique

Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple).
Ces principes sont à la fois :
- des principes constitutifs : c'est-à-dire des principes dont découlent certaines règles, normes d'organisation concrètes incorporées au droit constitutionnel occidental.
- des principes régulateurs : au sens où leur mise en œuvre par les États est une tâche jamais achevée. Aucun État ne saurait dire qu'il est devenu un État de droit en tous domaines, que la protection des libertés y est pleinement assurée sur son territoire, etc.
Ils sont caractéristiques de l'idéal moderne d'émancipation que porte l'Occident depuis le XVIIIème siècle (Les Lumières). Le droit constitutionnel occidental se légitime en effet par l'idée que l'application de ces principes doit nous permettre de nous libérer, de progresser, de rejeter la barbarie. Évidemment, nous savons que la réalisation de ces principes nous renvoie à un futur, sans doute inatteignable. Le projet occidental ne s'inscrit donc pas dans le présent, dans le réel mais dans un possible-impossible. Cet aspect utopique est cependant la principale force du droit constitutionnel occidental classique. Car il contraint les États occidentaux à la modestie, à l'effort contrairement aux États totalitaires qui prétendent toujours avoir atteint des objectifs grandioses et vivent dans le mensonge.
Quelle est sa faiblesse ? C'est qu'il repose sur un "optimisme transcendantal". Nous voudrions tous la liberté, le progrès ; il y aurait un accord universel potentiel autour de certaines valeurs humanistes. Mais cet optimisme n'a plus lieu d'être après Auschwitz. Nous avons fait cette expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple "civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait approuver un régime raciste qui a fini par nier l'humanité de l'homme en organisant un génocide (la Shoah). Expérience qui s'est répétée depuis sous d'autres formes au détriment d'autres peuples. Après la Shoah, le droit constitutionnel occidental a perdu de sa crédibilité ; il est entré en crise. Une crise que semble pourtant ignorer nombre d'interprètes de ce droit qui se contentent de proposer des analyses internes et techniciennes de nos Constitutions.
On peut dégager au moins 4 principes tous liés logiquement entre eux.

§1 L'Etat de droit

§ 2 La représentation démocratique

§ 3 La séparation des pouvoirs

§ 4 La protection des libertés