COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

 

Cours écrit par O. CAMY
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Plan détaillé du cours

 Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique et concepts fondamentaux


 

Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique


Le droit constitutionnel occidental classique est né des Révolutions anglaises au 17ème siècle puis américaine et française au 18ème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses idéaux et de techniques constitutionnelles originales : la technique du mandat représentatif théorisée en France, la technique de la balance des pouvoirs constitutionnels développée en Angleterre... Ce droit constitutionnel reste actuel ; mieux, il continue de s'universaliser comme on a pu le voir à la fin du 20ème siècle : adoption par les nouvelles démocraties d'Europe de l'Est et d’Afrique de l’Ouest par exemple. Pourtant cette réussite du droit constitutionnel classique occidental, sans concurrent véritable aujourd’hui, est un phénomène trompeur. Il masque les échecs et la crise profonde qu’il traverse.
Les échecs sont immenses. Ce droit dont l’objectif premier est de lutter contre la barbarie, de la faire disparaître de notre horizon d’action, a été ainsi incapable d’empêcher l’arrivée de régimes de domination totale. Cela a été le cas en France dès l’installation du nouveau droit révolutionnaire en 1792 avec la Terreur. Cela a été le cas plus tard au 20ème siècle avec l’instauration des régimes totalitaires (dont certains survivent toujours en Chine, Corée du Nord...).
La crise que connaît ce droit est plus difficile à mettre en évidence. Les symptômes sont les suivants :
- L’incapacité du droit constitutionnel occidental classique à prendre en compte et éradiquer la persistance de phénomènes totalitaires : les crimes de génocides (Bosnie Herzégovine, Rwanda, Soudan, Tchéchénie...), la bureaucratie d’Etat, l’emprise de l’idéologie qui ne se traduit plus par une soumission à une propagande d’Etat mais par une fascination hypnotique pour le virtuel ou le spectaculaire mis en scène par les medias, le terrorisme qui n’est plus seulement d’Etat mais est descendu dans la société.
- La désaffection vis-à-vis des institutions crées au moyen du droit constitutionnel classique. Cette désaffection atteint aussi bien des régimes anciens (Cf. le taux d’abstention aux élections américaine 40%) que des institutions nouvelles (Cf. le désintérêt vis-à-vis de la construction européenne, voire le rejet de ces institutions).
- L’absence de véritable réponse face aux remises en cause récentes nées du développement des intégrismes religieux et des nationalismes ethniques qui ne sont même pas étudiés ou si peu par les juristes occidentaux. Pourtant sont en jeu des problèmes non résolus par le droit constitutionnel classique : le problème de la fondation et de la légitimité des ordres juridiques, leur rapport avec le théologique, etc.

La conséquence de cette crise est que le droit constitutionnel est devenu une superstructure qui tourne en grande partie à vide, déconnectée de la réalité vécue. Il est temps de procéder à une critique radicale de ce droit. C’est pourquoi nous procéderons à une approche non seulement analytique mais critique du droit constitutionnel classique occidental.



Section 1. Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

§ 1. L'État

§ 2. La Souveraineté

§ 3. La Constitution