Synthèse sur les conceptions de la souveraineté en France

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
ART.3 : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
ART.6 : la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Constitution du 3 septembre 1791
Titre III, article premier : la Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.
Constitution du 24 juin 1793
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
Article 25 : la souveraineté réside dans le peuple ; elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Article 26 : aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Constitution du 22 août 1795
Art.2 : l’universalité des citoyens français est le souverain.

Constitution du 4 novembre 1848 :
Chapitre premier, article premier : la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.

Projet de Constitution du 19 avril 1946
Art.2 : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en n’émane expressément.
La loi est l’expression de la volonté nationale. Elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse, soit qu’elle oblige.
Cette volonté s’exprime par les représentants élus du peuple.

Constitution du 17 octobre 1946
Art.3 : la souveraineté nationale appartient au peuple français.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le peuple l’exerce, en matière constitutionnelle, par le vote des représentants et par le référendum.
En toutes autres matières, il l’exerce par ses députés à l’Assemblée Nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.

Constitution du 4 octobre 1958
Art.3 : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.