Les élus s'interrogent sur l'ampleur de la revalorisation du rôle du Parlement

LE MONDE | 30.04.08 | 11h45

L a copie gouvernementale est une chose; ce qui comptera, c'est la copie finale, prévient Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale. Et il faudra qu'elle comporte des dispositions sans ambiguïtés qui assurent la revalorisation du rôle du Parlement dans ses fonctions de contrôle et d'évaluation." "Il est hors de question de manquer ce rendez-vous", ajoute-t-il, masquant à peine son insatisfaction en l'état sur le projet de révision constitutionnelle sur les institutions.
Le texte qui vient d'être passé au filtre du Conseil d'Etat commence son parcours, mercredi 30 avril, à l'Assemblée nationale avec le début des auditions en commission des lois. Au fil des étapes, les élus constatent que les principales dispositions renforçant le rôle du Parlement (partage de l'ordre du jour, limitation du recours au 49-3, procédure législative) sont progressivement amoindries.

Ainsi, quand l'avant-projet confiait au Parlement le soin de voter la loi, de contrôler l'action du gouvernement et d'évaluer les politiques publiques, cette dernière fonction est redevenue, dans le projet présenté le 23 avril en conseil des ministres, du seul ressort de la Cour des comptes. Une "omission" que M.Copé ne parvient pas à s'expliquer. "C'était un des points essentiels sur lesquels nous nous étions engagés", poursuit le député de Seine-et-Marne, qui avait pour sa part défendu l'idée de la création d'un "office parlementaire d'évaluation" doté de pouvoirs étendus. "Sur ce sujet, nous ne lâcherons rien. Nous réécrirons cet article s'il le faut", prévient-il.
Une des innovations majeures de la révision porte sur la discussion en séance des textes adoptés en commission et non plus du texte dont l'Assemblée a été saisie. Toutefois, les restrictions qui y ont été apportées – en sont exclus les projets de lois de finances et les projets de révision constitutionnelle – en limitent considérablement la portée. "Comment parler du renforcement du rôle du Parlement et ne pas lui donner les moyens qu'on juge essentiels par ailleurs sur ce qui constitue le cœur de son action législative ?" s'étonne Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme.
Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances, juge que "l'argument des délais avancé par le gouvernement pour les projets de lois de finances ne tient pas". "A partir du moment où la contrainte de ne pas aggraver la charge publique existe – et la commission des finances saura se l'appliquer à elle-même –, le gouvernement n'a rien à craindre", observe le député de l'Isère.
Cette frilosité sur les pouvoirs du Parlement risque de rendre encore plus ardue la recherche d'un "consensus" avec l'opposition. Jean-Marc Ayrault réaffirme, dans un entretien au Parisien du mercredi 30 avril, ses "conditions". Le président du groupe PS propose de reporter la discussion à l'automne – après les élections sénatoriales – afin d'examiner en même temps la nouvelle rédaction du préambule de la Constitution, dont Simone Veil a été chargée par le président de la République. La partie d'échecs continue.