La rentrée parlementaire.
PARIS, 29 sept (AFP) - Les trois coups de la première session ordinaire
de la nouvelle législature seront frappés mardi au Parlement,
où députés et sénateurs se verront proposer,
d'ici à la fin juin 2003, un menu où figurent la plupart des
engagements électoraux de Jacques Chirac et de son gouvernement.
Traditionnellement consacrée aux textes fondateurs de la politique
d'un nouveau gouvernement, cette session inaugurale s'annonce particulièrement
chargée. Sécurité, décentralisation, fiscalité,
retraites, 35 heures, défense: ces grands thèmes, que le Premier
ministre Jean-Pierre Raffarin avait déclinés le 3 juillet dans
sa déclaration de politique générale à l'Assemblée
nationale, doivent tous être débattus avant l'été
prochain.
Cette session "doit être la traduction législative des engagements
du président de la République", souligne le secrétaire
d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-François
Copé. "C'est la philosophie qui nous anime, c'est la feuille de route"
du gouvernement, insiste-t-il.
Le dernier trimestre 2002 devrait donner lieu à un marathon législatif.
Outre l'examen des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale,
qui s'étale sur plusieurs semaines, tous les dossiers cités
doivent en effet être soumis au Parlement avant la fin de l'année,
à l'exception de celui des retraites sur lequel M. Raffarin engagera
la responsabilité de son gouvernement "au printemps prochain".
Mardi, la rentrée des députés sera marquée par
la toute première séance de questions au gouvernement Raffarin,
qui n'y avait pas été soumis lors de la session extraordinaire
de juillet. Et, dès mercredi, le ministre des Affaires sociales François
Fillon soumettra à l'Assemblée son projet d'assouplissement
des 35 heures, dénoncé par l'opposition comme une "abrogation
de fait" de la loi Aubry.
Pied à pied
La gauche a annoncé qu'elle se battrait pied à pied contre
ce texte. Mais l'issue de la bataille ne fait aucun doute, la majorité
étant aujourd'hui soudée au sein d'un groupe UMP qui occupe
près des deux tiers de l'hémicycle (365 sièges sur 577),
et où la formation de courants ne devrait pas intervenir avant plusieurs
mois. De plus, jusqu'au printemps, l'esprit des socialistes et des communistes
pourrait être accaparé par la préparation de leurs congrès
respectifs, lourds d'enjeux pour l'avenir.
De leur côté, les sénateurs attaqueront leurs travaux
mardi avec une proposition de loi sur la sécurité des piscines
privées, déposée en 2001 par un de leurs anciens collègues,
un certain Jean-Pierre Raffarin... Le lendemain, ils examineront le projet
de statut des juges de proximité, dont le cadre avait été
fixé cet été. Mais le plat de résistance offert
au Palais du Luxembourg devrait être, fin octobre, la réforme
constitutionnelle qui permettra, début 2003, l'ouverture du vaste
chantier de la décentralisation.
Cet automne encore, les parlementaires seront saisis de la loi de programmation
militaire, examinée en conseil des ministres, et des projets sur la
sécurité intérieure et sur la suspension d'articles
de la loi de modernisation sociale, qui ont déjà suscité
des tollés dans l'opposition.
La réforme de plusieurs modes de scrutin pourrait aussi être
proposée avant la fin de 2002. En revanche, la privatisation d'Air
France pourrait être repoussée si la tempête boursière
ne se calmait pas.
Outre le dossier des retraites, le premier semestre 2003 pourrait être
consacré à des textes sur la "sécurité financière",
le développement rural et les risques technologiques, à une
loi d'orientation sur l'énergie et à une loi-programme pour
l'outre-mer