La rentrée parlementaire.


 
PARIS, 29 sept (AFP) - Les trois coups de la première session ordinaire de la nouvelle législature seront frappés mardi au Parlement, où députés et sénateurs se verront proposer, d'ici à la fin juin 2003, un menu où figurent la plupart des engagements électoraux de Jacques Chirac et de son gouvernement.

Traditionnellement consacrée aux textes fondateurs de la politique d'un nouveau gouvernement, cette session inaugurale s'annonce particulièrement chargée. Sécurité, décentralisation, fiscalité, retraites, 35 heures, défense: ces grands thèmes, que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait déclinés le 3 juillet dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, doivent tous être débattus avant l'été prochain.

Cette session "doit être la traduction législative des engagements du président de la République", souligne le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-François Copé. "C'est la philosophie qui nous anime, c'est la feuille de route" du gouvernement, insiste-t-il.

Le dernier trimestre 2002 devrait donner lieu à un marathon législatif. Outre l'examen des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, qui s'étale sur plusieurs semaines, tous les dossiers cités doivent en effet être soumis au Parlement avant la fin de l'année, à l'exception de celui des retraites sur lequel M. Raffarin engagera la responsabilité de son gouvernement "au printemps prochain".

Mardi, la rentrée des députés sera marquée par la toute première séance de questions au gouvernement Raffarin, qui n'y avait pas été soumis lors de la session extraordinaire de juillet. Et, dès mercredi, le ministre des Affaires sociales François Fillon soumettra à l'Assemblée son projet d'assouplissement des 35 heures, dénoncé par l'opposition comme une "abrogation de fait" de la loi Aubry.

Pied à pied

La gauche a annoncé qu'elle se battrait pied à pied contre ce texte. Mais l'issue de la bataille ne fait aucun doute, la majorité étant aujourd'hui soudée au sein d'un groupe UMP qui occupe près des deux tiers de l'hémicycle (365 sièges sur 577), et où la formation de courants ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. De plus, jusqu'au printemps, l'esprit des socialistes et des communistes pourrait être accaparé par la préparation de leurs congrès respectifs, lourds d'enjeux pour l'avenir.

De leur côté, les sénateurs attaqueront leurs travaux mardi avec une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, déposée en 2001 par un de leurs anciens collègues, un certain Jean-Pierre Raffarin... Le lendemain, ils examineront le projet de statut des juges de proximité, dont le cadre avait été fixé cet été. Mais le plat de résistance offert au Palais du Luxembourg devrait être, fin octobre, la réforme constitutionnelle qui permettra, début 2003, l'ouverture du vaste chantier de la décentralisation.

Cet automne encore, les parlementaires seront saisis de la loi de programmation militaire, examinée en conseil des ministres, et des projets sur la sécurité intérieure et sur la suspension d'articles de la loi de modernisation sociale, qui ont déjà suscité des tollés dans l'opposition.

La réforme de plusieurs modes de scrutin pourrait aussi être proposée avant la fin de 2002. En revanche, la privatisation d'Air France pourrait être repoussée si la tempête boursière ne se calmait pas.

Outre le dossier des retraites, le premier semestre 2003 pourrait être consacré à des textes sur la "sécurité financière", le développement rural et les risques technologiques, à une loi d'orientation sur l'énergie et à une loi-programme pour l'outre-mer