Les propositions des candidats dans le domaine des institutions.
Notez l'originalité de ces propositions ! Les candidats prennent timidement conscience du divorce entre les citoyens et les institutions.Trop tard ou pas assez. Ils vont être balayés par le vote ou le non vote protestataire.



- Arlette Laguiller

"Les élus devraient justifier et s'expliquer, en permanence, sur leurs décisions" et pouvoir être "révoqués" par les électeurs.

- Robert Hue

La fonction présidentielle doit être limitée "au rôle de garant du fonctionnement des institutions", le pouvoir exécutif revenant au gouvernement. Toute proposition émanant de 10% des citoyens devra être soumise à l'assemblée concernée.

La durée de tous les mandats locaux et parlementaires sera réduite à quatre ans, le Sénat et le Conseil constitutionnel réformés et la proportionnelle instaurée à toutes les élections.

- Lionel Jospin

Le cumul des mandats sera limité plus strictement, dans l'optique d'un mandat unique des parlementaires, la durée de tous les mandats réduite à cinq ans, l'application des lois mieux contrôlée par le Parlement, les structures intercommunales élues au suffrage universel en 2007.

Les étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans pourront voter aux élections locales, une dose de proportionnelle sera introduite pour l'élection des députés.

Le chef de l'Etat sera pénalement responsable pour des actes extérieurs à ses fonctions. Tout ou partie de ces réformes sera soumise à référendum après débat au Parlement.

Une réflexion devra s'engager sur une réforme du Sénat et du Conseil constitutionnel.

- Noël Mamère

Trois réformes seront soumises à référendum: "droit d'initiative législative citoyen" (une proposition de loi soumise par 500.000 citoyens serait automatiquement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale), droit au référendum d'initiative locale et instauration d'une cour constitutionnelle que pourrait saisir tout citoyen.

Le président sera pénalement responsable pour les actes extérieurs à ses fonctions, le Sénat transformé, les départements progressivement supprimés, le droit de vote accordé aux étrangers et aux jeunes de 16 à 18 ans.

Les élus ne pourront détenir plus de deux mandats consécutifs ni commencer un mandat à plus de 70 ans. La proportionnelle sera instaurée pour toutes les élections.

- Jean-Pierre Chevènement

Le président de la République sera le chef de l'exécutif, le gouvernement ne pourra pas renverser le gouvernement et ne pourra être dissout par le chef de l'Etat. En cas de blocage, seraient organisées simultanément de nouvelles élections présidentielle et législatives. Une dose de proportionnelle sera introduite pour l'élection des députés.

- François Bayrou

Le président de la République doit gouverner et pouvoir révoquer le Premier ministre, et être seul à représenter la France dans les sommets internationaux.

Le statut pénal du chef de l'Etat sera réformé et le droit de dissolution limité. Le gouvernement ne pourra plus restreindre le pouvoir législatif du Parlement.

Une réforme de la Constitution clarifiera les rôles respectifs de l'Etat, des régions et départements. Une dose de proportionnelle sera introduite pour l'élection des députés.

- Jacques Chirac

Il n'est pas question de "mettre en cause les institutions" mais d'instaurer le référendum d'initiative populaire, de créer un office parlementaire d'évaluation contrôlant l'application des lois et d'inscrire dans la Constitution le droit à l'expérimentation des collectivités locales.

Une réforme du statut pénal du président de la République sera soumise au Parlement dès 2002 sur la base de propositions d'un comité de constitutionnalistes.

- Alain Madelin

Un référendum serait organisé pour donner de nouveaux pouvoirs aux régions et limiter le rôle de la loi, qui, conformément à la Constitution, "doit seulement fixer les règles ou déterminer les principes fondamentaux".

Le Premier ministre devra être "respecteux des orientations du président de la République".

- Jean-Marie Le Pen

Le champ du référendum sera étendu à l'immigration, la réforme du code de la nationalité, la priorité d'emploi aux Français, la peine de mort et plus généralement des réformes de société. Les députés seront élus à la proportionnelle.