COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
Cours
écrit par O. CAMY
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Le modèle « postmoderne »
On peut parler d’un
modèle de pensée postmoderne apparu d’abord aux Etats-Unis
(cf. Richard Rorty), inspiré en partie par un ensemble de philosophes
français (la "French theory") pendant les années 1960
et 70. Parmi ces auteurs, citons Michel Foucault, Jean-François Lyotard
et Jacques Derrida. Le contexte politique qui a favorisé la diffusion
de la pensée postmoderne est notamment celui des mouvements sociaux et
estudiantins de 1968 (dont mai 68 en France).
Le postmodernisme a eu des effets idéologiques dans le domaine des arts
(notamment en architecture) mais aussi dans le domaine politique. Dans ce dernier
domaine, se développe aujourd’hui ce qu’on peut désigner
comme une « doctrine politique postmoderne ».
Nous étudierons la forme « vulgaire » ou pédagogique
de cette doctrine telle qu’elle est par exemple illustrée dans les
ouvrages de Georgio Agamben, Michael Hardt et Antonio Negri.
Préalable :
Les auteurs postmodernes expriment un doute sur le projet universel d’émancipation
de l’homme élaboré par les Modernes, sur la possibilité
même de le renouveler. Nous n’aurions pas de « signes »
que les Idées de liberté et d’égalité tendent
à se réaliser dans l’histoire ; qu’un progrès
politique, moral est en cours. Auschwitz signifie peut-être la mort de
ce projet (Cf. J-F. Lyotard, Le différend, Minuit, 1986). Dès
lors, on doit remettre en cause les principes juridiques issus des Lumières
(état de droit, représentation politique, séparation des
pouvoirs, protections des droits de l’homme) censés favoriser cette
émancipation. Peut-être sont-ils devenus obsolètes et ne
conservent-ils au fond qu’une utilité de type idéologique
dans les discours de légitimation des États ? Comme l’explique
G. Agamben in « Le commun : comment en faire usage ? », 1992, «
Les termes de « souveraineté, de droit, de nation, de peuple, de
démocratie et de volonté générale recouvrent désormais
une réalité qui n’a plus rien à voir avec celle que
désignaient ces concepts et celui qui continue de s’en servir de
manière acritique ne sait littéralement pas de quoi il parle ».
Cependant certains auteurs postmodernes comme M. Hardt et A. Negri estiment
que l’idéal démocratique ouvre encore des possibilités
réelles d’action ; cela à condition de réinterpréter
les principes juridiques issus des Lumières. Cette réinterprétation
devrait se faire dans un sens différentialiste (plutôt qu’universaliste)
au profit de la souveraineté du peuple (plutôt que la souveraineté
nationale qui justifie la représentation politique) et en favorisant
la résistance à l’Etat souverain. Les analyses de M. Hardt
et A. Negri vont s’appuyer en partie sur des concepts néo-marxistes
et décisionnistes (C. Schmitt). Ce qui confirme qu’elles ne rompent
pas complètement avec le projet d’émancipation des Modernes.
Nous procéderons en développant et en critiquant les nouveaux
principes du droit postmoderne formulés dans les ouvrages de M. Hardt
et de A. Negri (notamment, Multitude, 10-18, 2006 - 1ère édition
en français La Découverte, 2004) :
Section 1 : vers un Etat de non droit
Section 2 : vers une démocratie directe
Section 3 : vers un système de pouvoirs « en réseau »
Section 4 : vers des libertés « réelles »
Section
1 : vers un Etat de non droit
Les auteurs post-modernes souhaitent et prévoient une situation future
où l’Etat et le droit auront disparu. G. Agamben explique que la
forme étatique doit « laisser le champ libre à une vie humaine
et à une politique non étatiques et non juridiques, qui restent
entièrement à penser ». in « Le commun : comment en
faire usage ? » 1992.
Cette situation serait en cours de réalisation selon M. Hardt et A. Negri;
cela en partie en raison des évolutions liées aux nouvelles formes
de travail et de technologies. « Les nouvelles formes de travail, explique
M. Hardt et A. Negri, offrent des possibilités inédites d’autogestion
économique dans la mesure où les mécanismes de coopération
nécessaires à la production sont contenus dans le travail lui-même
» (Cf. Multitude, 10/18, 2006, p. 382). Or ce potentiel s’applique
aussi à « l’autogestion politique et sociale ».
Cette autogestion, en supprimant la relation gouvernants/gouvernés, rendrait
inutile le droit issu de la souveraineté étatique sans aboutir
pour autant à une anarchie.
Il n’est pas difficile ici de constater que cette utopie retrouve un des
dogmes de la pensée marxiste selon laquelle dans la société
future communiste sera possible une jouissance illimitée et égale
des biens économiques : d’où le fait que police et droit
coercitif ne seront plus nécessaires.
Section 2 : vers une démocratie directe
En théorie, les auteurs post-modernes tels que M. Hardt et A. Negri ne
sont pas favorables à une forme de souveraineté populaire (qui
se traduit par la mise en place de techniques de démocratie directe ou
semi-directe). C’est que, selon eux, la conception de la souveraineté
populaire supposerait le maintien d’un autorité étatique
souveraine séparée des individus concrets (hétéronomie).
Elle permet de plus la légitimation de l’Etat et de son usage de
la violence.
Enfin, la conception de la souveraineté populaire a recours à
une idée de peuple qui suppose UNITÉ et IDENTITÉ au risque
de nier les différences sociales, culturelles, etc.
C’est pourquoi, M. Hardt et A. Negri préfèrent une démocratie
sans Etat et substituent à l’idée de peuple celle de «
multitude » (concept emprunté à Spinoza et de façon
plus lointaine et analogique à Duns Scot). Mais en pratique, ils retrouvent
bien la notion de démocratie directe à la fois en se situant dans
une filiation néo-marxiste (1) et en proposant des pratiques alternatives
à la représentation (2).
1 Pour Hardt et Negri, il s’agit de reprendre « la longue marche
vers la démocratie ». Or cette marche est passée par certaines
étapes qui, toutes tendent vers la démocratie directe ou autogestionnaire.
- Rousseau qui propose une démocratie directe. Mais certains éléments
de représentation persisteraient : l’Exécutif est de préférence
aristocratique et la notion de Volonté générale introduirait
une relation « unitaire, transcendante, représentative ».
- La Commune en France qui organise une représentation « mandatée
». Marx aurait montré notamment dans son texte La Guerre civile
en France que la Commune a permis une « réduction de la séparation
entre les représentants et représentés qui apparaît
comme une abolition de l’Etat ». (SU, révocabilité
des élus, salaire identique élus et ouvriers).
2 La nouvelle démocratie telle qu’elle est esquissée est
bien « directe » puisqu’elle fait appel à une «
opinion publique globale », à une « multitude » qui
peut s’organiser sur « un plan d’immanence » sans obéir
à un quelconque pouvoir et sans contrôle centralisé. C’est
bien une modalité autogestionnaire de la démocratie qui est proposée,
réhabilitée grâce aux nouvelles formes de travail (immatériel
et en réseau) et de technologie.
Section 3 : vers un système de pouvoirs «
en réseau »
Pour les auteurs post-modernes,
l’Etat-Nation souverain organisé selon le classique système
de séparation des pouvoirs est en déclin. Son dépassement
vers une Fédération des Etats mondiales (Kant) dans le cadre d’une
histoire cosmopolite et universelle orientée vers la paix n’est
pas en cours.
Apparaît au contraire une Souveraineté supranationale (notion d’Empire)
qui ne fait que perpétuer un état de guerre insoluble et traduit
la perte d’influence de l’Etat nation. Cette souveraineté se
développerait à l’aide d’un droit d’exception et
de police [G. Agamben, Etat d’exception, Seuil, 2003] et se fonderait sur
une pseudo morale universelle. Une pseudo morale invoquée notamment par
les tribunaux internationaux qui entérineraient implicitement des hiérarchies
politiques (par exemple en sanctionnant les crimes contre l’humanité
commis par certains Etats seulement).
L’alternative postmoderne consiste à refuser tout retour à
l’Etat souverain (quitte à lui résister) ou encore toute
tentative d’accaparer le pouvoir d’Etat. Car cela reviendrait à
conserver un « modèle de pouvoir transcendant » plus ou moins
centralisé, faussement divisé.
Il s’agit au contraire de promouvoir des modes d’organisation nouveaux
en réseau où « l’autorité réside dans
les relations coopératives » (p 40). De ce point de vue, la politique
doit imiter le social-économique dont la transformation en cours dans
le capitalisme contemporain contient « un énorme potentiel de transformation
sociale positive » (p. 89). Ainsi les nouvelles formes de travail immatériel
ne sont possibles qu’à travers des réseaux fondés
sur la communication, les relations affectives qui peuvent être orientées
vers une coopération politique.
On aboutira alors au développement d’un « mécanisme
immanent » (p. 109) permettant le passage à une « démocratie
absolue » (p. 116). [Hardt et Negri utilisent la métaphore de la
« chair politique qui se gouverne elle-même » par opposition
à celle du « corps politique » qui justifierait l’hétéronomie]
(p. 127).
Critique : le modèle post-moderne finit par retrouver l’idée
métaphysique d’un sujet social absolu capable en toute transparence
de s’auto-gouverner. Ce sujet apparaît à la fin de l’Histoire
selon une loi de nécessité socio-économique.
Les aspects marxistes de ce schéma sont évidents. Au plan de la
théorie politique, on retrouve la position de Marx dans la Guerre civile
en France qui appelait non pas à une prise du pouvoir étatique
(Commune de 1870) mais à une destruction de l’Etat. Au plan de la
théorie de l’histoire, on retrouve l’idée d’un
déterminisme socio-économique qui dicte les transformations du
droit et de la politique. Cela induit certains risques autoritaires qui apparaissent
notamment lorsque Hardt et Negri tentent de répondre au problème
du dissensus, de l’exclusion. Quel remède peut-on trouver si certains
se situent hors des réseaux, ne veulent pas entrer dans un système
coopératif ? Hardt et Negri répondent en exonérant a priori
leur modèle grâce à une perspective purement déterministe
: ces « éléments » ne « peuvent se situer nécessairement
en dehors » (sic). « Personne n’est nécessairement exclu
» (p. 263).
Ce nécessitarisme est par ailleurs contrebalancé par le recours
à un décisionnisme de type schmittien. La « communication
au cours des processus sociaux et collaboratifs de production » débouche
le plus souvent sur « une décision » ; ainsi « la décision
d’établir des droits » qui est par elle-même normative
puisqu’elle peut conduire à interdire certaines pratiques…
(p. 243). Section 4 : vers des libertés « réelles ».
La conception des libertés développée par Hardt et Negri
là encore retrouve une référence marxiste implicite avec
certaines virtualités autoritaires.
- Insistance sur les libertés collectives concrétisées
par des droits sociaux et économiques. L’abstraction et l’universalisme
des droits de l’homme d’inspiration libérale sont rejetés
comme porteurs d’impérialisme. Le recours à un contrôle
de ressources vitales par le « commun » (et non pas l’Etat)
est proposé. Mais aucun critère objectif n’est indiqué.
- Justification du droit de résistance tout azimut, voire même
de l’usage de la force et de la lutte armée contre l’Etat.
Il n’y a plus d’obligation d’obéir au pouvoir (étatique)
(p. 386).
- Les médias sont organisés afin de produire « la vérité
» grâce à une garantie du pluralisme d’expression (p.
351).
Bibliographie
sommaire :
G. Agamben, La Communauté qui vient, Le Seuil, 1990.
G. Agamben, Moyens sans fins, Payot & Rivages, 1995.
G. Agamben, Homo sacer, Le Seuil, 1997.
G. Agamben, Etat d’exception, Le Seuil, 2003.
Michael Hardt et Antonio Negri (Cf. Empire, 10-18, 2004 - 1ère
édition en français Exils, 2000).
Michael Hardt et Antonio Negri (Cf. Multitude, 10-18, 2006 - 1ère
édition en français La Découverte, 2004).
J-F. Lyotard, Le différend, Minuit, 1986.
J-F. Lyotard, Le postmoderne expliqué aux enfants, Galilée,
1988.
J. Rancière, La haine de la démocratie, La fabrique, 2005.
(Ouvrage critique).