Le projet de nouveau statut pour la Corse et les autonomies européennes

source AFP

 

PARIS, 15 mai 2001 (AFP) - Le projet visant à conduire la Corse sur la voie de l'autonomie pour tenter de mettre un terme à des décennies de violence terroriste et de stagnation économique demeure éloigné des statuts spéciaux de plusieurs régions européennes, notamment en Italie et en Espagne.

 

Débattu mardi par les députés français, ce projet prévoit notamment la possibilité pour l'assemblée locale corse d'adapter les lois et leurs règlements d'application et la généralisation de l'enseignement de la langue corse.

 

Les délégations de compétences pour cette île de Méditerranée occidentale, française depuis plus de deux siècles, d'une superficie de 8.680 km2 mais peuplée de seulement 260.000 habitants concernent notamment l'aménagement du territoire, le développement économique, l'éducation et la formation professionnelle, le tourisme et l'environnement, la gestion des infrastructures et les transports.

 

Mais, elles demeurent éloignées des attributions législatives accordées en Italie à deux îles, la Sardaigne (1,6 million d'habitants) et la Sicile (5 millions), et à trois régions continentales: Val d'Aoste, Trentin-Haut-Adige et Frioul-Vénétie/Julienne.

 

Si leurs assemblées régionales ne légifèrent pas sur les affaires étrangères, la défense, la sécurité intérieure et le commerce extérieur, elles disposent de compétences étendues, notamment sur la fiscalité.

 

L'Etat central, représenté par un Commissaire du gouvernement, a placé des certains garde-fous à l'autonomie régionale. Il peut ainsi renvoyer devant le Conseil régional une loi qui dépasserait les compétences régionales ou serait en contradiction avec les intérêts nationaux ou ceux des autre régions.

 

L'Espagne est allée plus loin encore pour ses 17 régions, toutes autonomes, notamment les archipels des Baléares (800.000 habitants) et des Canaries (1,7 million), qui avec la Catalogne, la Galice et le Pays basque sont dotés, depuis la la Constitution de 1978, d'un gouvernement et d'un Parlement et bénéficient de libertés de gestion.

 

Les principaux partis nationalistes de ces trois "autonomies historiques" réclament toutefois depuis trois ans le droit à l'autodétermination.

 

Les îles grecques, notamment la Crète (550.000 habitants), ne sont dotées d'aucun statut particulier.

 

La Grande-Bretagne a accordé un régime d'autonomie à l'Ecosse, au Pays de Galle et à l'Irlande du nord.

 

Si l'Assemblée galloise n'a que des compétences limitées, le parlement écossais légifère sur le développement économique, la fiscalité, les transports, l'éducation, la santé, la police, la justice, les services sociaux et l'environnement. Londres conserve le contrôle sur l'économie, la défense et les affaires étrangères.

 

L'Irlande du nord dispose d'institutions semi-autonomes avec un exécutif interconfessionnel de dix ministres et une assemblée de 108 membres dotées d'importantes prérogatives sur l'économie, la santé et les transports.