Le
projet de nouveau statut pour la Corse et les autonomies européennes
PARIS, 15 mai 2001 (AFP) - Le projet visant à conduire la
Corse sur la voie de l'autonomie pour tenter de mettre un terme à des
décennies de violence terroriste et de stagnation économique
demeure éloigné des statuts spéciaux de plusieurs régions
européennes, notamment en Italie et en Espagne.
Débattu mardi par les députés
français, ce projet prévoit notamment la possibilité pour
l'assemblée locale corse d'adapter les lois et leurs règlements
d'application et la généralisation de l'enseignement de la langue
corse.
Les délégations de compétences pour cette
île de Méditerranée occidentale, française depuis
plus de deux siècles, d'une superficie de 8.680 km2 mais peuplée
de seulement 260.000 habitants concernent notamment l'aménagement du
territoire, le développement économique, l'éducation et la
formation professionnelle, le tourisme et l'environnement, la gestion des
infrastructures et les transports.
Mais, elles demeurent éloignées des attributions
législatives accordées en Italie à deux îles, la
Sardaigne (1,6 million d'habitants) et la Sicile (5 millions), et à
trois régions continentales: Val d'Aoste, Trentin-Haut-Adige et
Frioul-Vénétie/Julienne.
Si leurs assemblées régionales ne
légifèrent pas sur les affaires étrangères, la
défense, la sécurité intérieure et le commerce
extérieur, elles disposent de compétences étendues,
notamment sur la fiscalité.
L'Etat central, représenté par un Commissaire du
gouvernement, a placé des certains garde-fous à l'autonomie
régionale. Il peut ainsi renvoyer devant le Conseil régional une
loi qui dépasserait les compétences régionales ou serait
en contradiction avec les intérêts nationaux ou ceux des autre
régions.
L'Espagne est allée plus loin encore pour ses 17
régions, toutes autonomes, notamment les archipels des Baléares
(800.000 habitants) et des Canaries (1,7 million), qui avec la Catalogne, la
Galice et le Pays basque sont dotés, depuis la la Constitution de 1978,
d'un gouvernement et d'un Parlement et bénéficient de
libertés de gestion.
Les principaux partis nationalistes de ces trois "autonomies
historiques" réclament toutefois depuis trois ans le droit à
l'autodétermination.
Les îles grecques, notamment la Crète (550.000
habitants), ne sont dotées d'aucun statut particulier.
La Grande-Bretagne a accordé un régime d'autonomie
à l'Ecosse, au Pays de Galle et à l'Irlande du nord.
Si l'Assemblée galloise n'a que des compétences
limitées, le parlement écossais légifère sur le
développement économique, la fiscalité, les transports,
l'éducation, la santé, la police, la justice, les services
sociaux et l'environnement. Londres conserve le contrôle sur
l'économie, la défense et les affaires étrangères.
L'Irlande du nord dispose d'institutions semi-autonomes avec un exécutif interconfessionnel de dix ministres et une assemblée de 108 membres dotées d'importantes prérogatives sur l'économie, la santé et les transports.