Le contenu du Règlement de l’Assemblée nationale


D’une manière générale, les Règlements des assemblées parlementaires sont destinés à organiser le fonctionnement interne des assemblées, à préciser les procédures de délibération et à déterminer les règles disciplinaires s’appliquant à leurs membres.

Le Règlement de l’Assemblée nationale comporte 200 articles répartis en quatre titres.

Le titre Ier est relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée et comporte des dispositions relatives au Bureau, à la Présidence, aux groupes politiques, aux commissions, aux nominations, à la Conférence des présidents, à l’ordre du jour, à la tenue des séances plénières, aux modes de votation et à la discipline.

Le titre II traite de la procédure législative et aborde successivement la procédure législative ordinaire, la procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale (dont la discussion en séance publique porte encore sur le texte du Gouvernement ou sur le texte transmis par l’autre assemblée) et les procédures spéciales (propositions de référendum, consultations outre-mer, motions relatives aux adhésions à l’Union européenne, lois organiques, traités et accords internationaux, déclarations de guerre et interventions militaires extérieures).

Le titre III concerne le contrôle parlementaire et décrit les procédures d’information, d’évaluation et de contrôle (déclarations du Gouvernement, questions, résolutions au titre de l’    article 34-1 de la Constitution, commissions d’enquête, contrôle budgétaire, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, affaires européennes), la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement et celle de la responsabilité pénale du Président de la République et des membres du Gouvernement (Haute Cour et Cour de justice de la République).

Le titre IV regroupe des dispositions diverses.

En application de ses articles 14 et 17, le Règlement de l’Assemblée nationale est précisé et complété par l’Instruction générale du Bureau.